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Emilie Ducorps-Prouvost

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Avocat au Barreau de Paris

Emilie est spécialisée en droit du travail et conseille des groupes français et étrangers sur l’ensemble de leurs problématiques liées au droit social.

Elle intervient notamment dans le cadre d’opérations de restructurations, de réorganisations et de transferts de salariés, plans de sauvegarde de l’emploi et plans de départs volontaires ainsi qu’en support social des activités corporate notamment dans le cadre d’audits sociaux.

Elle assiste également les entreprises dans le cadre des procédures d’information-consultation à l’égard des instances représentatives du personnel, participe à l’élaboration et la mise en œuvre d’accords collectifs, conseille les entreprises confrontées à des problématiques de harcèlement, discrimination, gestion des risques psycho-sociaux et plus généralement de santé et sécurité au travail et les assiste dans le cadre de la mise en place de moyens de contrôle de l’activité des salariés et de la rédaction de chartes éthiques.

Emilie justifie enfin d’une expérience reconnue en contentieux social (individuel et collectif) et en droit de la sécurité sociale.

Exemples d’Opérations

  • Réorganisations et restructurations d’entreprises appartenant à des groupes français et étrangers opérant dans divers secteurs (industrie pharmaceutique, chimie, métallurgie, banque, etc.) : audits sociaux d’acquisition et de conformité, évaluation des risques financiers, rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi et de plans de départs volontaires, transferts de salariés dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail
  • Gestion des relations entre les dirigeants salariés et/ou mandataires sociaux et les entreprises (rédaction du contrat de travail ou du mandat social, négociation de la rémunération) et négociations de départs
  • Rédaction de contrats de prestations de service (problématiques de travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite et de délit de marchandage)
  • Conseil, assistance, rédaction et mise en conformité au droit du travail français de politiques de rémunération, d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
  • Elaboration de chaînes de délégations de pouvoirs pour le compte de plusieurs groupes français
  • Assistance des filiales de groupes internationaux dans le cadre de la mise en place de moyens de contrôle de l’activité des salariés (problématiques de protection des données personnelles et de la vie privée), rédaction et mise en place de chartes informatiques, de chartes éthiques et de procédures d’alerte professionnelle
  • Assistance d’entreprises françaises et de groupes industriels étrangers dans le cadre de la mise en place de politiques de prévention contre les risques psycho-sociaux (problèmes divers de santé et de sécurité au travail) et de l’établissement de plans d’action
  • Assistance de groupes  français et internationaux dans le cadre de contentieux portant sur des questions de violation des obligations de non-concurrence, concurrence déloyale, débauchage illicite de salariés, violation du secret des affaires
  • Assistance de filiales françaises de groupes internationaux dans le cadre de problématiques de requalification de contrats d’indépendants en contrats de travail (secteurs de l’industrie pharmaceutique, vente de matériel médical, nutrition, commerce de gros  etc.)
  • Représentation d’entreprises françaises et étrangères (co-emploi) devant les juridictions prud’homale et de sécurité sociale (licenciement, requalification, résiliation judiciaire, faute inexcusable, etc.)

Expérience Professionnelle

  • Latham & Watkins LLP – Paris, France, 2004-2011

Principales Publications

  • Establishing a Business in France, Practical Law, 2014
  • WLG Global Guide to Whistleblowing Programs, 2012
  • L’avenir de l’organisation du travail des cadres : vers un développement du télétravail ? Entreprise & Carrières, juillet 2012

Conférences

  • Co-animation d’un petit-déjeuner / conférence « Egalité professionnelle Femmes/Hommes : Où en sommes-nous ? », en partenariat avec la société Alixio, mars 2012

Associations Professionnelles

  • AVOSIAL (association d’avocats d’entreprise en droit social)
  • The American Chamber of Commerce in France
  • Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie
  • CGPME

Formation

  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (D.J.C.E) – Certificat droit social, Université Robert Schuman, Strasbourg, 2003
  • DESS de Droit des Affaires, Université Robert Schuman, Strasbourg, 2003
  • Diplôme du Magistère Juriste d’affaires franco-allemand, Université Robert Schuman, Strasbourg, 2003

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Allemand