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Première édition de l’Unfair Trade Practices : A Global Comparative Law Survey

septembre 2016

Nous sommes heureux d’annoncer la publication de la première édition de l’Unfair Trade Practices: A Global Comparative Law Survey.

Consulter le communiqué de presse officiel (disponible en anglais uniquement)

Pour les sociétés se développant à l’international notamment, il est fondamental de bien connaître les règles de concurrence en vigueur au sein de chacun des pays dans lesquels elles opèrent, et ce afin d’exercer leurs activités dans le respect de ces règles.

A première vue, la tâche semble rude car la seule disposition internationale en matière de concurrence déloyale (mis à part la protection des appellations géographiques et des informations non-divulguées relatives au savoir-faire) est l’article 10 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. En vertu de cette disposition, tous les pays signataires de la Convention sont tenus d’assurer une protection effective contre la concurrence déloyale. Toutefois, la définition donnée par l’article 10 bis est extrêmement large puisqu’elle vise tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, et seuls trois types de pratiques déloyales y sont expressément visés.

C’est pourquoi il n’existe pas de consensus sur les questions suivantes : quelle pratique doit être considérée comme déloyale, comment le principe de « loyauté » doit-il être appliqué, ou encore qui doit bénéficier d’une protection aux termes des lois réprimant la concurrence déloyale : les consommateurs exclusivement ? Les concurrents exclusivement ? Ou bien les consommateurs, les concurrents et le grand public ?

La première édition l’Unfair Trade Practices : A Global Comparative Law Survey propose un aperçu de la législation applicable en matière de concurrence déloyale dans 37 pays à travers le monde et apporte, pour chacun de ces pays, des réponses concrètes aux principales problématiques, telles que l’identification des textes de loi applicables, les pratiques à proscrire ou encore la mise en œuvre de la notion de loyauté.

Cette enquête a été conçue et éditée par l’Intellectual Property & Information Technology Group du World Law Group, un des plus anciens et des plus importants réseaux de cabinets d’avocats indépendants qui regroupe plus de 18.000 professionnels du droit répartis dans 350 grands centres financiers et économiques situés dans 75 pays à travers le monde.

Jean-Luc Soulier et Flore Foyatier ont participé à la rédaction de cette étude.

Consulter et télécharger la première édition de l’Unfair Trade Practices : A Global Comparative Law Survey

Cette étude, ainsi que d’autres guides et ressources juridiques, est disponible gratuitement pour téléchargement sur le site internet du World Law Group à l’adresse suivante : www.theworldlawgroup.com.