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Seconde Edition du Global Guide to Whistleblowing Programs

août 2016

Nous sommes heureux d’annoncer la publication de la seconde édition, actualisée et élargie, du Global Guide to Whistleblowing Programs.

Consulter le communiqué de presse officiel en date du 17 août 2016 (disponible en anglais uniquement)

La mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire  d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Ainsi, les entreprises qui opèrent dans un environnement international, par le biais de filiales et d’établissements situés dans différents pays, doivent faire face à un défi colossal : établir des règles de conformité et concevoir un système d’alertes professionnelles qui soient à la fois effectifs et cohérents au sein du groupe, tout en respectant les particularismes nationaux en matière de protection des données à caractère personnel et de droit social.

Dans ce contexte, la seconde édition, actualisée et élargie, du Global Guide to Whistleblowing Programs – laquelle couvre 58 pays à travers le monde et intègre un chapitre spécifique à l’Union européenne – apporte des réponses aux principales problématiques susceptibles de se poser dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles, telles que notamment : quels sont les textes de loi applicables, les sociétés doivent-elles préalablement obtenir l’aval d’une autorité réglementaire et, dans l’affirmative, selon quelles modalités, les domaines sur lesquels est susceptible de porter le dispositif sont-ils limités, l’accord des salariés et des syndicats est-il exigé, ou encore, existe-il des restrictions en matière de transferts transfrontaliers des données collectées par le bais d’un tel dispositif ?

Ce Guide a été conçu et édité par le Privacy & Data Protection Group du World Law Group, un des plus anciens et des plus importants réseaux de cabinets d’avocats indépendants qui regroupe plus de 18.000 professionnels du droit répartis dans 350 grands centres financiers et économiques situés dans 75 pays à travers le monde.

Emilie Ducorps-Prouvost et Laure Marolleau ont assuré la rédaction du chapitre France de ce Guide.

Consulter et télécharger le chapitre France de l’édition 2016 du Global Guide to Whistleblowing Programs

L’intégralité de l’édition 2016 du Global Guide to Whistleblowing Programs est disponible gratuitement pour téléchargement sur le site internet du World Law Group à l’adresse suivante : www.theworldlawgroup.com.