menu

Confidentialité

Le présent site internet est accessible à partir des url suivantes :

  • www.soulier-avocats.com
  • www.soulier-avocats.com/en/
  • www.soulier-avocats.com/ar/
  • www.soulier-avocats.com/zh/
  • www.soulier-avocats.com/de/
  • www.soulier-avocats.com/ja/
  • www.soulier-avocats.com/ko/
  • www.soulier-avocats.com/pt/
  • www.soulier-avocats.com/es/

(ci-après le « Site »).

Il est édité par Soulier Avocats.

Toute personne physique accédant, visitant ou utilisant le Site, agissant pour son compte ou pour le compte de toute personne morale, (ci-après un « Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site (lien vers les conditions) et en accepter les termes, sans réserve, modification ou restriction.

Données personnelles des Utilisateurs

Soulier Avocats s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données à caractère personnel.

Conformément à la législation en vigueur, le traitement des données à caractère personnel collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le responsable du traitement est Soulier Avocats.

Les données collectées par Soulier Avocats sont exclusivement utilisées aux fins de :

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et en améliorer les fonctionnalités,
  • fournir les services ou les informations requises par les Utilisateurs et répondre à leurs interrogations,
  • effectuer des calculs statistiques anonymes.

Ces données sont susceptibles d’être conservées par Soulier Avocats pendant une durée raisonnable afin d’assurer leur traitement en vue des finalités susvisées, sans excéder toutefois les durées de conservation fixées par la loi.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Soulier Avocats à l’adresse suivante : Soulier Avocats, Protection des Données Personnelles, 1 rue de Chazelles, 75017 Paris, ou en envoyant un email à privacy@soulier-avocats.com.

Les données collectées et traitées par le Cabinet ne sont en aucun cas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Données personnelles des membres du Cabinet

Les données relatives aux membres du Cabinet accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable écrit de la personne concernée.

Chaque Utilisateur s’interdit notamment de collecter, d’utiliser et d’exploiter de quelques manière que ce soit ces données en vue d’envoyer des messages non-sollicités de nature publicitaire, commerciale ou autre qui n’auraient pas de lien avec les activités du Cabinet.

Cookies

Afin de proposer aux utilisateurs le service le plus adapté possible à leurs besoins, le Site Web utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier de données que le Site envoie sur le disque dur des Utilisateurs connectés afin de mémoriser leurs paramètres de service. Les cookies n’identifient pas personnellement les Utilisateurs mais permettent de recueillir des informations concernant la navigation (date et heure de la visite, la durée de la visite, pages visitées, etc.). Ce procédé renforce la facilité et l’efficacité des visites subséquemment effectuées sur le Site.

Tout utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies en paramétrant son navigateur conformément aux instructions spécifiées dans le guide d’utilisation fourni avec ce dernier.