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Contentieux

Le contentieux est l’une des activités essentielles du Cabinet d’avocats Soulier AARPI qui excelle dans cette discipline depuis sa création, il y a plus de cinquante ans.

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Référence incontestable dans les domaines du contentieux civil, commercial, administratif et pénal des affaires, le Cabinet Soulier défend les intérêts d’entreprises françaises et étrangères et de leurs dirigeants ou actionnaires, dans des affaires classiques pour certaines et très complexes pour d’autres.

Le Cabinet Soulier intervient, en demande comme en défense, devant tous les types et degrés de juridictions et les autorités administratives indépendantes et a une solide pratique de l’arbitrage interne et international. Le Cabinet Soulier a également eu l’occasion de soutenir, avec un succès retentissant, des questions prioritaires de constitutionnalité devant la plus haute juridiction étatique, le Conseil Constitutionnel.

Les avocats du Cabinet Soulier interviennent à tous les stades du litige, en amont dans les situations précontentieuses, devant les juges d’instruction dans le cadre d’informations judiciaires, devant les tribunaux et autorités indépendantes pour la rédaction des écritures, le suivi de la procédure et les plaidoiries, dans le cadre de négociations transactionnelles, et, enfin, pour assurer l’exécution des décisions, en France ou à l’étranger.

Membres d’associations et de réseaux internationaux et dotés pour la plupart d’une expérience pluriculturelle et multilingue, les avocats du Cabinet Soulier représentent leurs clients dans des contentieux internationaux, en France comme à l’étranger, en collaboration avec des Cabinets étrangers expérimentés et pluridisciplinaires.

Nous intervenons dans de nombreux domaines du contentieux, et notamment dans les domaines suivants :

Arbitrage

Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’arbitrages ad hoc ou institutionnels tant en interne qu’à l’international. Nous avons ainsi participé à d’importants arbitrages CCI et plaidons régulièrement avec succès devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.

Contentieux Civil

Le Cabinet Soulier intervient dans toutes les branches du droit civil : contrats, obligations, responsabilité civile et professionnelle, famille, succession, consommation, exécution, etc.

Contentieux Commercial

Le Cabinet Soulier représente une clientèle de sociétés françaises et étrangères et intervient fréquemment dans des contentieux portant sur la validité de contrats commerciaux, la rupture de relations contractuelles (résiliation fautive, actions en nullité), le recouvrement de créances, des mises en jeu de responsabilités pour produits non conformes ou affectés d’un vice caché ou de responsabilités contractuelles ou délictuelles faisant suite à des sinistres industriels.

Notre Cabinet est ainsi amené à intervenir dans le cadre de procédures d’expertise judiciaire, de procédures urgentes aux fins de mesures conservatoires et d’exécution ou de procédures au fond devant les tribunaux de commerce et les juridictions d’appel sur l’ensemble du territoire national.

Notre équipe intervient également dans le cadre de contentieux concernant des entreprises en difficulté : soutien abusif, responsabilité des dirigeants, admission des créances au passif d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, etc.

Contentieux Administratif

Le Cabinet Soulier représente ses clients, en demande comme en défense, devant les juridictions administratives de première instance et d’appel.

Notre équipe intervient à la fois dans le cadre de recours au fond (contentieux de l’excès de pouvoir et plein contentieux), mais également de recours en référé (référé-suspension, référé pré-contractuel, etc).

Droit Pénal des Affaires

Le Cabinet Soulier conseille et assiste des sociétés, mandataires sociaux et actionnaires, dans le cadre de procédures répressives les impliquant en tant que plaignant ou inculpé, dans tous les secteurs du droit pénal des affaires.

Notre équipe intervient au stade de l’enquête, de l’instruction et devant les tribunaux pour assurer la défense de nos clients notamment dans le domaine économique et financier (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de confiance, usage illicite de titres, faux et usage de faux, corruption, etc.), en matière de diffamation, dans les affaires de responsabilité pénale faisant suite à des accidents, fautes d’imprudence, mise en danger d’autrui et en droit pénal de l’environnement.

Contentieux de Droit Economique

Notre Cabinet est amené à représenter nos clients dans tous les litiges les opposant à leurs partenaires commerciaux, dans des différends ayant trait à des ruptures de pourparlers, de relations contractuelles ou de relations commerciales établies. Nous avons notamment défendu avec succès un grand nombre d’entreprise étrangères assignées pour rupture brutale de relations commerciales établies (article L.442-6-I-5° du Code de commerce).

Notre équipe intervient également fréquemment dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale, notamment lorsque notre client est victime ou accusé d’actes de dénigrement (informations malveillantes répandues sur les produits, le travail, la personne d’un concurrent), de parasitisme (imitation de publicités, produits, sites internet, agencements, conditions générales de vente, etc.), de débauchage massif, d’exploitation fautive du savoir-faire d’un concurrent, de détournement illicite de clientèle, de violation de clause de non concurrence, etc.

Le Cabinet conseille également ses clients dans le cadre de contentieux de droit de la concurrence (notamment ententes illicites et pratiques restrictives de concurrence) devant les autorités et juridictions compétentes.

Contentieux de la Propriété Intellectuelle

Nous représentons nos clients devant les juridictions spécialisées en matière de contrefaçon de marques et de revendication de propriété de brevets.

Notre équipe est notamment amenée à soutenir des requêtes aux fins de saisies, à contester des ordonnances de saisie-contrefaçon et à représenter les clients du Cabinet lors des saisies effectuées par voie d’huissier sur ordonnance.

Contentieux Social

En matière de droit social, nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et administratives et plus particulièrement devant :

  • le Conseil de Prud’hommes, en matière de contentieux individuels du travail,
  • le Tribunal Administratif, en matière de contentieux relatifs à la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (régularité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi),
  • le Tribunal d’Instance, en matière de contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicats,
  • le Tribunal de Grande Instance pour certains contentieux collectifs (petits licenciements collectifs en particulier),
  • le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en matière de contentieux de la sécurité sociale (URSSAF, contestation reconnaissance d’une faute inexcusable, etc.).

Nous plaidons également devant la Chambre Sociale de la Cour d’appel.

Contentieux Fiscal

Nos équipes accompagnent leurs clients, personnes physiques ou morales, au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale.

Notre expertise nous permet d’assurer un soutien juridique et stratégique à tous les stades de la procédure, y compris devant les tribunaux.

Enfin, nous avons développé un savoir-faire plus particulier en matière d’assistance dans le cadre de contrôles relatifs aux prix de transfert et aux management packages.

Contentieux Bancaire et Financier

Le Cabinet Soulier conseille et représente de grandes banques françaises et étrangères devant les juridictions françaises, dans le cadre de litiges les opposant à leurs clients, tant en ce qui concerne le recouvrement que la mise en jeu de garanties et de sûretés.

Nous intervenons également aux côtés de sociétés et de collectivités locales dans le cadre d’actions en nullité dirigées contre des instruments complexes et spéculatifs au titre desquelles elles sont engagées ou d’actions en responsabilités à l’encontre d’établissements financiers.

Contentieux Boursier

Grâce à la complémentarité de ses compétences, le Cabinet Soulier est à même de défendre les intérêts de sociétés cotées, de leurs dirigeants, et, d’une manière générale, de toutes les personnes susceptibles d’être sanctionnées en raison d’un manquement ou d’un délit boursier.

Le Cabinet Soulier est ainsi en mesure d’assister ses clients notamment lors des phases d’enquête et d’instruction, et de les représenter devant les juridictions compétentes : juridictions pénales en présence d’un délit boursier (délit d’initié, délit de manipulation de cours, délit de fausses informations), Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers, puis juridictions de recours (Conseil d’Etat ou Cour d’appel de Paris), en présence d’un manquement boursier (manquement d’initié, manquement de manipulation de cours, manquement aux obligations professionnelles, manquement à l’information du public).

Contentieux en Droit des Sociétés

Notre Cabinet dispose d’une compétence reconnue en matière de contentieux relevant du droit des sociétés impliquant des sociétés civiles et commerciales, françaises ou étrangères, ainsi que leurs actionnaires et dirigeants personnellement.

Nous intervenons en matière de contentieux relatifs au fonctionnement des sociétés, tels que les contestations de décisions sociales, les expertises de minorité, les actions en responsabilité civile ou pénale des dirigeants, les révocations abusives, les conflits d’intérêts, les abus de majorité ou de minorité, etc.

Nous représentons également nos clients dans le cadre de contentieux liés aux opérations de fusions-acquisitions, portant notamment sur la mise en œuvre d’une garantie d’actif et de passif, l’exécution d’obligations, l’exécution d’une clause d’earn-out, la mise en jeu de pactes d’actionnaires, les expertises financières de fixation de prix de cession, etc.

Contentieux Immobilier

Notre Cabinet plaide devant les tribunaux d’instance et de grande instance sur l’ensemble du territoire français pour tous les litiges relatifs à la propriété privée immobilière de ses clients professionnels ou particuliers.

En matière de construction, nos avocats interviennent ainsi dans le traitement des difficultés susceptibles de survenir en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litiges, etc.) ainsi qu’aux étapes clés de la réception de la livraison et durant l’année du parfait achèvement (retards, non conformités, malfaçons, etc.).

Ils ont développé à cet égard une connaissance approfondie des différentes voies de recours devant les tribunaux civils et administratifs, telles que procédures de référés préventifs, procédures d’urgence et d’expertise judiciaire, actions en responsabilité et pour la mise en jeu des garanties légales et contractuelles.

Notre équipe intervient également devant les juridictions administratives lorsque, notamment, le domaine public ou la responsabilité de l’Etat sont concernés.

A ce titre, nous pouvons être à l’initiative du déclenchement d’actions judiciaires comme intervenir en défense, dans des procédures de référés ou au fond, tant en première instance qu’en appel.

Contentieux Environnemental

Notre Cabinet est amené à représenter ses clients devant toutes les juridictions compétentes et dans toutes les situations faisant naître des problématiques liées à l’environnement.

Nous intervenons principalement devant les juridictions administratives, dans le cadre du contentieux de la légalité des actes pris par l’administration mais également dans le cadre du contentieux de la responsabilité.

Le contentieux de l’environnement ne se limite cependant pas au contentieux administratif. Nous représentons aussi nos clients devant les juridictions civiles lorsque leur responsabilité civile est susceptible d’être engagée du fait de l’exercice de leur activité, voire répressives pour les infractions pénales prévues en cas de manquement à la réglementation applicable.