Strategic Lawering Paris Lyon Bruxelles

Droit Economique

Le Cabinet d’avocats Soulier AARPI a développé une expertise certaine en droit économique, en conseillant des entreprises françaises et internationales, tant en amont (par exemple sur leur stratégie d’implantation d’un réseau de distribution en France) qu’en aval (s’agissant, entre autres, de la gestion de leurs relations commerciales, y compris dans sa dimension contentieuse).

soulier-avoctas-droit-economique

Nous conseillons des entreprises actives sur les marchés « B to B » et « B to C », ce qui nous permet également d’avoir une bonne appréhension des problématiques propres aux relations impliquant le grand public. Enfin, notre intervention auprès d’entreprises opérant sur des marchés très concurrentiels et variés (y compris dans le secteur industriel) nous conduit à les sensibiliser aux contraintes du droit de la concurrence et à les défendre, le cas échéant, face à des concurrents peu scrupuleux ou devant les autorités compétentes.

Distribution

Le droit de la distribution se situe à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation de produits et de services. Il englobe un ensemble de règles régissant d’une part les activités qui portent sur la réalisation d’opérations de distribution et de commercialisation et, d’autre part, les relations entre les différentes catégories d’opérateurs.

Dans ce contexte, notre expertise s’articule autour des deux axes suivants :

Activité de conseil

  • Conseil sur le mode de distribution le plus approprié au vu de l’activité de nos clients : distribution exclusive, sélective, franchise, agence commerciale, acheteurs-revendeurs ou commissionnaires,
  • Rédaction de tous contrats (y compris en version bilingue) propres au mode de distribution choisi : contrats de distribution exclusive, sélective, franchise, agence commerciale, commissionnaire,
  • Rédaction de tous types de conditions générales : CGA, CGV, conditions générales de prestation de services, y compris pour des sites marchands, en « B to B » comme en « B to C »,
  • Analyse des pratiques commerciales et de la politique commerciale au regard des contraintes de la transparence tarifaire.

Activité contentieuse

Notre Cabinet est amené à représenter nos clients dans tous les litiges les opposant à leurs partenaires commerciaux, dans des différends ayant trait à des ruptures de pourparlers, de relations contractuelles ou de relations commerciales établies. Nous avons notamment défendu avec succès plusieurs entreprises étrangères assignées en rupture des relations commerciales établies (article L.442-6-I-5° du Code de commerce).

Contrats commerciaux & industriels

En dehors des contrats propres aux relations fournisseur-distributeur (ou achat-vente) et compte tenu du profil industriel d’une grande partie de notre clientèle, notre équipe de droit économique est très souvent conduite à rédiger des contrats industriels très spécifiques et souvent complexes en raison de la technicité et de la dimension internationale des opérateurs concernés : contrats de manufacturing, contrats ayant trait à l’emballage, à la logistique, à la gestion et au traitement des déchets, contrats EPC, contrats de promotion immobilière en vue de projets de construction d’envergure, etc.

Concurrence

En France, le droit de la concurrence revêt deux dimensions distinctes : d’une part , le droit de la libre concurrence dont les grands principes sont une transposition, en droit français, des règles d’Antitrust définies par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et les travaux de la Commission européenne ; d’autre part, le droit « interne » de la concurrence, spécificité française qui s’articule autour du droit des pratiques restrictives (visées à l’article L.442-6 du Code de commerce) et de la concurrence déloyale.

Notre Cabinet est amené à intervenir dans l’un ou l’autre des deux aspects du droit de la concurrence, suivant les besoins de sa clientèle :

Droit des pratiques anticoncurrentielles / contrôle des concentrations

Notre équipe de droit économique est très sensibilisée aux contraintes du droit des pratiques anticoncurrentielles. Dans le cadre de son activité de conseil, elle a notamment à cœur de rédiger et revoir les contrats commerciaux à l’aulne des règles françaises et européennes de concurrence et notamment du droit des restrictions verticales /horizontales. Elle est également à même de conseiller en amont les entreprises sur la mise en place de programmes de conformité ainsi que de les représenter dans le cadre de contentieux devant les autorités de la concurrence. Notre équipe est en mesure d’analyser la contrôlabilité d’opérations au regard du droit des concentrations et de procéder, le cas échéant, à la notification d’opérations devant les autorités compétentes.

Droit interne de la concurrence (pratiques restrictives, concurrence déloyale)

Au travers de son activité tant de conseil que contentieuse, notre équipe est familière du droit des pratiques restrictives (article L.442-6 du Code de commerce) qu’elle prend en considération lors de la rédaction de contrats de tous types. Elle est également amenée régulièrement à représenter les entreprises devant les tribunaux commerciaux à l’occasion de contentieux relevant de l’article L.442-6 (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif….).

Notre équipe de droit économique est également sollicitée pour valider les politiques commerciales et campagnes marketing, dans des secteurs très concurrentiels, au regard du droit de la concurrence déloyale et est conduite, le cas échéant, à entreprendre des actions contentieuses ou à défendre des entreprises mises en cause par leurs concurrents sur ce fondement. Pour ce type de contentieux, elle est très souvent amenée à travailler en étroite collaboration avec notre équipe de droit social.

Consommation

Dans la mesure où notre clientèle compte également beaucoup d’entreprises actives sur le marché « B to C », notre équipe de droit économique a acquis une expertise certaine dans la rédaction de documents contractuels à destination de consommateurs et notamment dans la formalisation de CGV consultables à partir de sites marchands et répondant aux prescriptions légales requises quant à l’information du consommateur, à la rédaction de clauses équilibrées, au droit de rétractation, à la politique de confidentialité et la protection des données personnelles.