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Droit des Sociétés / Fusions et Acquisitions

Les compétences de l’équipe spécialisée en Droit des Sociétés – Fusions et Acquisitions du Cabinet d’avocats Soulier AARPI recouvrent l’ensemble des problématiques liées au droit des sociétés, de la constitution de toutes sociétés aux opérations de haut de bilan, en passant par les restructurations de groupes de sociétés, les opérations de croissance externe et les transmissions d’entreprises.

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Nos avocats disposent naturellement de toutes les compétences nécessaires à la réalisation des opérations qui jalonnent la vie des entreprises, de leurs actionnaires et de leurs dirigeants. Ils associent une expertise spécifique en matière d’opérations de sociétés avec les autres ressources et compétences du Cabinet, notamment en droit fiscal, droit du travail et droit commercial. Nos compétences multidisciplinaires nous permettent ainsi de proposer une gamme complète de services dans le cadre d’une approche personnalisée et adaptée aux besoins de nos clients, ce qui constitue un atout déterminant pour le traitement et la bonne fin des dossiers.

Nos interventions s’articulent autour des domaines suivants :

Corporate

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales/associations loi 1901/fonds de dotation :
    Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure,
    Rédaction des statuts et pactes éventuels, accomplissement des formalités.
  • Tenue du secrétariat juridique courant de sociétés cotées et non cotées :
    Approbation des comptes annuels,
    Modifications statutaires,
    Changement et révocation de dirigeants salariés ou non.
  • Opérations sur capital :
    Augmentations et réductions de capital,
    Emissions de valeurs mobilières,
    Mécanismes d’intéressement des salariés ou mandataires sociaux (attribution gratuite d’actions, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions).
  • Restructurations internes :
    Fusion, scission,
    Apport partiel d’actifs,
    Dissolution, TUP, liquidation amiable.

Fusion & Acquisition

L’accompagnement de nos clients français et internationaux dans leur stratégie de croissance externe et de développement représente un axe important de l’activité du Cabinet.

Sur un plan national, notre approche multidisciplinaire et intégrée et notre culture du « sur-mesure » nous permettent de conseiller nos clients français et étrangers à tous les stades d’une opération et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins :

  • Participation à la définition de la stratégie de développement (constitution, acquisition ou cession de sociétés, de branches d’activité – Capital investissement),
  • Réalisation d’audits juridiques et fiscaux (audits d’acquisitions/ Vendor Due Diligence),
  • Validation du schéma de reprise, optimisation fiscale de l’opération,
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique (LOI, accords de confidentialité, contrats de cession et GAP, protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires),
  • Négociation de financements bancaires et du montage des garanties.

Sur un plan international, nous apportons à nos clients l’expertise des projets transnationaux que nous avons développée depuis de nombreuses années. Les liens privilégiés que nous avons tissés avec des cabinets étrangers de premier plan au sein des associations professionnelles dont le Cabinet Soulier est un membre actif, nous permettent d’accompagner nos clients français désireux de s’implanter à l’étranger. Nous sommes ainsi en mesure de structurer et de superviser des constitutions de sociétés étrangères, des acquisitions d’entreprises ou d’actifs réalisées à l’étranger en assurant la coordination entre les différents intervenants pour une meilleure efficacité et maîtrise des coûts.

Private Equity

Notre Cabinet conseille des investisseurs (banques d’affaires, fonds d’investissement) et dirigeants  dans le cadre d’opérations d’investissement et d’acquisition avec effet de levier. Nos équipes interviennent sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux de ces opérations, du stade de l’audit et de la rédaction du mémo de structure de l’opération à la négociation et formalisation des accords contractuels (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, promesses good / bad leaver,  conventions de garantie, émissions de valeurs mobilières).

Selon les caractéristiques de l’opération et le domaine d’activité de la société cible, les compétences de l’ensemble des équipes du Cabinet permettent une fois encore d’offrir à nos clients une assistance complète et intégrée, ce qui constitue un atout essentiel pour le traitement de ces dossiers.

Reprise de sociétés en difficulté

Nous assistons nos clients français et étrangers dans le cadre de leurs projets de reprise d’actifs de sociétés françaises faisant l’objet de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

Nos avocats dédiés aux opérations de sociétés ont acquis une grande expérience de ce type de dossiers, dont ils assurent, de la préparation de l’offre jusqu’au transfert effectif des actifs repris, la coordination entre le client, l’entreprise en difficulté et les divers organes de la procédure. Ils s’appuient tout au long de la procédure sur les compétences et l’expertise des avocats du Cabinet spécialisés en droit des procédures collectives et droit social notamment.

Contentieux du droit des sociétés

Le Cabinet Soulier assiste et représente ses clients dans le cadre d’actions précontentieuses ou de procédures contentieuses devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et pénales relatives aux différents aspects du droit des sociétés.

  • Différends entre actionnaires,
  • Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants,
  • Contestation de décisions sociales par les dirigeants,
  • Mise en jeu de GAP.