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Droit Fiscal

Le Département Droit Fiscal du Cabinet d’avocats Soulier AARPI conseille une clientèle française et étrangère composée notamment de groupes de sociétés et grandes entreprises, d’établissements financiers, de fonds d’investissements, de PME-PMI et de dirigeants d’entreprises sur l’ensemble des domaines relevant du droit fiscal, tant sur le plan national qu’international.

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Les avocats du Cabinet assistent également les sociétés et les personnes physiques dans leurs relations avec les autorités fiscales françaises dans un cadre conventionnel (rescrits fiscaux) ou à l’occasion de contrôles et contentieux fiscaux. La synergie étroite maintenue entre le Département Droit Fiscal et les autres départements du Cabinet Soulier est un atout majeur dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions créatives et sécurisées adaptées aux problématiques que rencontrent nos clients. Dans ce contexte, nos interventions s’articulent autour des domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

Notre Cabinet assiste les entreprises à tous les stades de leur développement dans la gestion de leurs impôts, notamment dans le cadre d’opérations d’investissements, d’implantations à l’étranger, d’acquisitions ou de restructurations.

Dans ce cadre, nous sommes régulièrement amenés à réaliser des missions d’audit fiscal, combinant recherche d’optimisation et de sécurisation, ou encore de Vendor Due Diligence dans une optique de sécurisation des transactions.

Fiscalité internationale

Soutenues par un réseau international d’experts, nos équipes vous accompagnent dans vos projets d’implantation à l’étranger (ou en France pour les sociétés étrangères qui investissent en France) et la structuration de vos activités dans un contexte international.

Prix de transfert

La convergence d’une internationalisation croissante et d’une volonté accrue des Etats de maîtriser leur assiette fiscale – se traduisant par des législations de plus en plus contraignantes – rend désormais la problématique des prix de transferts incontournable pour les groupes, y compris pour les groupes de PME.

Nos équipes ont développé dans ce domaine une approche pragmatique basée sur leur expérience concrète du contrôle fiscal. Elles seront ainsi en mesure de vous aider à mettre en place des règles et processus efficaces dans le strict respect de la législation.

Private equity

En capital investissement, le Cabinet Soulier propose des solutions pratiques et sécurisées dans un souci d’optimisation fiscale, que ce soit lors de la structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de LBO et de joint-venture ou lors de la réorganisation de groupes.

Les solides compétences des associés de notre Département Droit Fiscal en matière d’outils d’intéressement des managers au capital leur permettent de vous accompagner pour faire converger les intérêts de l’entreprise et des managers.

Fiscalité des personnes physiques et ingénierie patrimoniale

Nos avocats sont à votre disposition pour vous conseiller dans la gestion, la structuration et la transmission de votre patrimoine. En effet, notre équipe est en mesure de vous apporter des solutions dans tous les domaines touchant à la fiscalité personnelle dans un contexte français ou transfrontalier.

Assistance en matière de contrôle et de contentieux fiscal

Nos équipes accompagnent leurs clients, personnes physiques ou morales, au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale.

Notre expertise nous permet d’assurer un soutien juridique et stratégique à tous les stades de la procédure, y compris devant les tribunaux.

Enfin, nous avons développé un savoir-faire plus particulier en matière d’assistance dans le cadre de contrôles relatifs aux prix de transfert et aux management packages.