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Droit Immobilier

Le Département Droit Immobilier du Cabinet d’avocats Soulier AARPI conseille les différents acteurs du secteur immobilier, professionnels et non-professionnels, sur l’ensemble des problématiques spécifiques à ce secteur.

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La diversité des profils de nos avocats et juristes (avocats corporate, avocats fiscalistes, anciens juges au sein de juridictions civiles et administratives et ancien notaire) nous permet d’offrir à nos clients français et étrangers une prestation de service global intégré grâce à une approche transversale réunissant la chaîne complète des compétences requises.

Nous sommes ainsi le conseil référent de constructeurs, promoteurs et groupes d’investisseurs, de groupements hôteliers ou de tourisme, de banques de premiers rangs, d’organismes publics, de syndics de copropriété et de propriétaires de parcs immobiliers.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Construction

Le droit de la construction régit l’ensemble des rapports entre les différents intervenants à ce qu’on appelle généralement « l’acte de construire » (lequel recouvre les opérations de construction, de rénovation, etc.).

Nos avocats accompagnent ces intervenants – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de construction, architectes, bureaux de contrôle, etc. – dans l’élaboration de montages contractuels et la préparation et la négociation des différents types de contrats et conventions liés à la conception, à la construction, à la rénovation et/ou à l’exploitation d’ouvrages (contrats EPC – Engineering Procurement and Construction, contrats FIDIC, contrats de promotion immobilière, conventions de groupement, contrats de vente en état futur d’achèvement – VEFA, contrats d’entreprise générale, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, etc.).

Ils interviennent également dans le traitement des difficultés susceptibles de survenir en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litiges, etc.) ainsi qu’aux étapes clés de la réception de la livraison et durant l’année du parfait achèvement (retards, non conformités, malfaçons, etc.).

Ils ont développé à cet égard une connaissance approfondie des différentes voies de recours devant les tribunaux civils et administratifs, telles que procédures de référés préventifs, procédures d’urgence et d’expertise judiciaire, actions en responsabilité et pour la mise en jeu des garanties légales et contractuelles.

Urbanisme

Notre Cabinet intervient sur l’ensemble des domaines relevant du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

A ce titre, nous conseillons les différents intervenants sur la législation et la réglementation nationale ou locale applicable à leurs projets afin d’optimiser les droits à construire et faciliter le processus de délivrance des autorisations requises (permis de démolir, permis de construire, autorisations d’exploiter, etc.).

Nous accompagnons nos clients français et étrangers tout au long du processus d’instruction des demandes d’autorisations et assurons notamment la prise en charge, la gestion et la centralisation de l’ensemble des démarches administratives et des relations avec les autorités compétentes.

Opérations Immobilières et Baux

Le Département Droit Immobilier du Cabinet Soulier accompagne ses clients français et étrangers dans le cadre d’acquisitions/ventes de biens immobiliers ou de fonds de commerce ainsi qu’en matière de droit au bail, baux commerciaux, baux d’habitation et copropriété.

Nos avocats assurent ainsi la structuration juridique et fiscale de tout type de transactions immobilières et assistent nos clients dans le cadre de la rédaction et de la négociation de la documentation contractuelle la plus adaptée aux spécificités de l’opération.

Ils disposent également d’une expertise particulière et interviennent régulièrement sur divers types de baux (commerciaux, civils, baux en état futur d’achèvement) attachés à tous types d’actifs immobiliers (sites industriels, bureaux, locaux commerciaux dans des centres commerciaux, etc.) ainsi qu’en matière contentieuse dans le cadre de problématiques spécifiques (renouvellement, déspécialisation, indexation de loyers, résiliation, etc.).

Financements Immobiliers

Notre Cabinet intervient régulièrement dans le cadre de la structuration et de la mise en place de financements immobiliers concernant tous types d’opérations immobilières (acquisition de portefeuilles d’actifs immobiliers construits ou à construire, construction de projets immobiliers, promotion et valorisation d’actifs existants, etc.).

Dans ce contexte, nos avocats conseillent emprunteurs, investisseurs, banquiers et établissements financiers notamment dans la rédaction et la négociation de contrats de financement immobiliers, la prise de sûretés immobilières, la création et l’immatriculation de sociétés immobilières.