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Droit Patrimonial / Droit des Personnes

Le Département Droit Patrimonial du Cabinet d’avocats Soulier AARPI conseille des chefs d’entreprises de toutes tailles dans la gestion de leur patrimoine personnel et professionnel.

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Nous intervenons tant pour résoudre les problématiques actuelles que pour anticiper celles à venir dans le cadre du partage du patrimoine suite à une séparation conjugale ou à un décès.

Notre cabinet bénéficie d’une équipe d’avocats pluridisciplinaires et d’anciens magistrats ou notaires qui peuvent appréhender globalement votre dossier.

Droit de la famille

L’évolution des structures familiales a entraîné un accroissement des problématiques rencontrées dans la sphère personnelle.

A ce titre, le Cabinet Soulier peut rédiger votre convention de PACS et procéder à son enregistrement, vous guider dans le choix d’un régime matrimonial, vous informer sur les conséquences personnelles et patrimoniales du concubinage, etc.

Nous vous conseillons sur les différentes formes de divorce et le déroulement de chaque procédure. Notre équipe d’avocats assure la défense de vos intérêts dans la rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel, vous assiste lors d’une procédure de divorce contentieuse tant en demande qu’en défense et quel que soit le degré de juridiction concernée.

Droit des successions et des libéralités

Le Cabinet Soulier vous oriente dans les diverses modalités de transmission de votre patrimoine personnel et professionnel aux membres de votre famille ou à des tiers.

Nous disposons d’une équipe de civilistes et de fiscalistes qui vous permettra d’être habilement conseillé, d’une part pour anticiper le règlement de votre succession grâce à des donations entre vifs, et d’autre part pour connaître les conséquences personnelles et financières des actes à effectuer.

Nos avocats interviennent pour vous assister dans la liquidation amiable d’une succession chez le notaire ou pour la saisine d’un tribunal aux fins de règlement contentieux d’un héritage. Nous pouvons vous représenter dans le cadre d’une expertise du patrimoine successoral voulue par les héritiers ou faisant suite à une décision judiciaire.

Notre Cabinet assure la défense de vos droits dans le cadre de donations dissimulées par un cohéritier ou de recel successoral.