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Propriété Industrielle / Propriété Littéraire et Artistique / Technologies de L’information et de la Communication (TIC) / Droit de la Personnalité

Compte tenu de la grande variété de sa clientèle (entreprises des secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique et de l’industrie notamment), le Cabinet d’avocats Soulier AARPI est bien souvent conduit à intervenir pour la rédaction de contrats, ou la représentation dans le cadre de contentieux, en vue de préserver les droits et intérêts de ses clients s’agissant de leurs actifs incorporels (tels que brevets, marques, dessins et modèles, doit d’auteur, droits voisins…).

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Notre expertise couvre les domaines suivants:

Propriété Industrielle

Le droit de la propriété industrielle organise la protection des droits sur un élément immatériel en conférant à leur titulaire, à compter d’actes juridiques particuliers (dépôt), un monopole d’exploitation sur le titre qui en résulte : brevet, marque, dessins et modèles, etc.

Les titres de propriété industrielle, dont la finalité est de protéger notamment une innovation technique ou commerciale par l’octroi d’un droit exclusif, se situent au cœur de la vie économique et comptent parmi les actifs les plus importants et valorisés des opérateurs économiques.

Dans ce contexte, notre expertise s’articule autour des deux axes suivants :

Activité de conseil

  • rédaction de contrats de licence, contrats de cession, accords de copropriété, accords de coexistence (marques), accords de confidentialité, accords de transfert de technologie, accord de collaboration, accords de communication de savoir-faire, accords de recherche & développement,
  • consultations juridiques en matière d’inventions de salariés /agents publics, négociation de rémunération complémentaire ou juste prix, intervention auprès de la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS),
  • audit de portefeuille de propriété industrielle et audit contractuel, notamment dans le cadre d’opérations de cession/restructuration.

Activité contentieuse

  • assistance, défense et représentation devant les juridictions spécialisées en matière de contentieux de la propriété industrielle : saisies-contrefaçon, actions en référé, actions en contrefaçon, actions en nullité de titres de propriété industrielle, actions en déchéance, actions en revendication de propriété de brevet, de marque ou de dessin et modèle,
  • assistance et défense en matière de recours sur décision du Directeur de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) (opposition marques).

 

Droit de la Propriété Littéraire et Artistique – Droit de L’Audiovisuel

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe d’une part, le droit de la propriété industrielle, et d’autre part, le droit de la propriété littéraire et artistique, c’est-à-dire le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur (droit des producteurs, droit des artistes interprètes, droit des entreprises de communication audiovisuelle).

Le droit de la propriété littéraire et artistique s’applique traditionnellement aux « œuvres d’art classiques » (œuvres musicales, œuvres littéraires, etc.) et leur environnement. Mais son domaine n’a cessé de s’étendre. L’informatique et l’audiovisuel sont ainsi à ce jour au cœur de ce droit.

En la matière, notre expertise s’articule autour des deux axes suivants :

Activité de conseil

  • rédaction de contrats de cession de droits d’auteur, contrats de commande, contrats d’édition,
  • rédaction de contrats de l’audiovisuel : contrats de production, contrats de co-production, contrats de production, d’exploitation et de promotion d’émissions, contrats de prestations diverses (notamment tournées, spectacles), contrats d’adaptation audiovisuelle, contrats d’engagement d’artiste, contrats de parrainage, contrats d’animation, contrats de diffusion, contrats d’enregistrement, contrats de placement de produit, contrats de sponsoring, etc.,
  • assistance et conseil en matière de contrats internet : contrats de network, contrats de « brand deals », « contrats top creator », contrats de partenariat et prestations divers tels que talent agreements, strategic development agreements, talent production and promotional services agreements,
  • rédaction de contrats de cession/concession de logiciels protégeables au titre du droit d’auteur, et autres contrats informatiques afférents,
  • consultation en matière de créations salariées.

Activité contentieuse

  • assistance, défense et représentation devant les juridictions spécialisées en matière de contentieux de la propriété littéraire et artistique : actions en référé, actions en contrefaçon.

 

Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Le droit des technologies de l’information et de la communication (ou TIC) rassemble toutes les dispositions juridiques régissant le traitement, la sécurisation et la transmission d’informations, au travers de l’informatique, l’Internet et les télécommunications.

Il s’agit d’un droit très vaste et très hétéroclite qui recouvre des problématiques aussi diverses que la rédaction et la négociation de contrats informatiques, l’appropriation illicite de noms de domaine, le traitement des données personnelles et leur protection éventuellement menacée par des failles de sécurité.

Nous intervenons ainsi principalement en matière de :

  • rédaction de contrats informatiques (contrats de cession de logiciel/nom de domaine, contrats de licence d’utilisation/exploitation de logiciel/progiciel/nom de domaine, contrats de maintenance, contrats de développement de logiciel et applications, contrats de développement etc.),
  • consultations juridiques en matière de protection des données à caractère personnel & CNIL
  • assistance dans la mise en place de schémas contractuels optimisés en conformité avec la réglementation française /européenne sur la protection et le traitement des données personnelles,
  • élaboration de politiques de confidentialité (« Privacy Policy») conformes à la réglementation française /européenne sur la protection et le traitement des données personnelles,
  • consultation en matière de sécurisation juridique de l’activité des sites de e-commerce, rédaction de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales,
  • assistance et défense en matière de responsabilité des acteurs de l’Internet : éditeurs, hébergeurs, Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), moteurs de recherches, réseaux sociaux.

 

Droit de la Personnalité

Dans le voisinage immédiat du droit d’auteur se trouve bien souvent le droit de la personnalité, c’est-à-dire l’ensemble des règles applicables à la protection de l’image d’une personne, soit notamment à son image en tant que telle, c’est-à-dire sa photographie, mais également à son image animée, sa silhouette, son nom, sa voix, sa signature, ses titres sportifs, etc.

Dans ce contexte, notre expertise s’articule autour des axes suivants :

  • assistance et défense en cas d’atteinte aux droits à l’image de personnalités du sport, du web, du show-business, etc.,
  • rédaction de contrats d’exploitation de droits à l’image : image individuelle (personnalité) / image collective (équipe de sport) / image associée (Image du sportif associée à l’image, au nom, aux emblèmes ou aux autres signes distinctifs de l’employeur),
  • rédaction d’autorisations pour prises de vue, vidéos, etc.