Strategic Lawering Paris Lyon Bruxelles

Santé, Sécurité, Environnement et Réglementation

Le Cabinet d’avocats Soulier AARPI représente une grande diversité d’acteurs industriels français et étrangers appartenant notamment aux secteurs de la chimie et de l’agrochimie, de la pharmacie et de la phytopharmacie, de la santé, de l’énergie, de l’automobile, de la mécanique et de l’électromécanique, et ce à tous les stades de la chaîne de production et de distribution : fabricants, producteurs, distributeurs, détenteurs et utilisateurs de produits et de substances ainsi que leurs syndicats et organisations professionnelles.

soulier-avoctas-sante-securite-environnement

Notre Cabinet conseille et assiste ces entreprises et leurs dirigeants sur toutes les questions relatives aux risques environnementaux et industriels auxquelles elles sont susceptibles d’être confrontées en raison de leurs activités ainsi que sur toutes les questions de nature réglementaire.

Produits chimiques et phytopharmaceutiques

Les acteurs de l’industrie chimique, agrochimique et phytopharmaceutique doivent faire face à une législation de plus en plus profuse et sophistiquée, souvent d’origine communautaire. Nous les assistons tant en amont au stade du conseil ou dans les phases précontentieuses que dans le cadre de procédures contentieuses.

Dans ce contexte, notre expertise s’articule autour des deux axes suivants :

Conseil

Le Cabinet Soulier conseille les sociétés de l’industrie chimique et phytopharmaceutique quant à leurs obligations et responsabilités découlant des législations et réglementations françaises et  communautaires.

Notre équipe a ainsi acquis une grande expertise des textes communautaires régissant la matière, en ce compris notamment: règlements CLP (règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges), REACH (règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, et instituant une agence européenne des produits chimiques), PIC (règlement 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux), règlement relatif aux produits biocides (règlement 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides).

Nous conseillons ainsi nos clients, parmi lesquels figurent des leaders mondiaux sur le marché des produits chimiques et phytopharmaceutiques, sur les questions de classification, d’étiquetage ou d’emballage de leurs produits (substances ou mélanges), l’enregistrement des substances, l’élaboration et la transmission de fiches de données de sécurité, etc.

Nous intervenons également en matière d’évaluation des risques et de mise en conformité ainsi que sur l’ensemble des aspects liés à la publicité, promotion, vente, transport et distribution des produits.

Nous accompagnons enfin nos clients dans leurs échanges avec les autorités administratives, telles que la DREAL ou la DGCCRF, suite à des contrôles menés en application des textes susvisés, ou dans le cadre de l’interprétation et la mise en œuvre des textes normatifs français et européens.

Contentieux

Le Cabinet Soulier défend ses clients dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions administratives mais aussi pénales liées à la fabrication, la mise sur le marché, l’importation et l’utilisation de substances chimiques.

Nous défendons ainsi notamment des entreprises dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevet en matière d’importations parallèles de produits phytosanitaires ou encore dans le cadre de recours pour excès de pouvoir et en indemnisation contre l’Etat relatifs à des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU).

Produits de santé et dispositifs médicaux

Notre équipe a acquis une expérience certaine des problématiques particulières liées à la mise sur le marché et la commercialisation des produits de santé, ainsi qu’à la gestion et l’élimination des déchets issus de ces produits.

Elle est ainsi très souvent amenée à accompagner des laboratoires pharmaceutiques, entreprises de biotechnologie, fabricants de dispositifs médicaux, centres hospitaliers, et fournisseurs de produits de santé français et étrangers dans le cadre de la mise sur le marché de leurs produits (démarches et obligations administratives, certification et normalisation, recherches et essais cliniques, information du consommateur) et à les conseiller sur toutes les problématiques susceptibles d’être rencontrées dans leur commercialisation (brevets d’invention, distribution, importation, publicité et promotion, traitement des données de santé).

Installations classées

Notre Cabinet conseille les exploitants d’installations classées dans les démarches qu’ils doivent entreprendre et obligations qu’ils doivent satisfaire au stade de l’implantation (autorisation, enregistrement, déclaration, constitution de garanties financières), pendant l’exploitation (modification des conditions d’exploitation, obligations déclaratives, etc.), et lors de l’arrêt de leur exploitation (changement d’exploitant ou cessation d’activités).

Nous accompagnons également les propriétaires et opérateurs d’installations classées sur l’ensemble des problématiques liées à la pollution des sites, à leur remise en état et au traitement des déchets issus de l’exploitation, et plus généralement, sur les régimes de responsabilité environnementale et pénale.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de contentieux administratifs (contrôle de l’inspection des installations classées, mise en demeure, sanctions administratives), civils (trouble anormal du voisinage) ou pénaux.

Risques professionnels et risques technologiques

Nos avocats possèdent une grande expertise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise. Ils sont régulièrement sollicités pour la réalisation d’audits de conformité, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de prévention et de plans d’action et assurent la gestion contentieuse de ces risques professionnels (accident du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable) devant les juridictions sociales et de la sécurité sociale.

Dans la mesure où notre clientèle française et étrangère compte beaucoup d’entreprises du secteur industriel au sens large, nous avons également acquis une grande expérience dans la gestion des risques liés à l’emploi des technologies de production.

Gestion des déchets

Avec la généralisation du principe de responsabilité élargie du producteur, nos clients fabricants, importateurs ou distributeurs de produits industriels doivent très souvent prendre en charge la collecte puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.

Nous les conseillons sur toutes les questions touchant à cette responsabilité, y compris sous l’angle du droit commercial et du droit de la concurrence, et à l’organisation des filières collectives à travers les éco-organismes lorsqu’ils ne souhaitent pas assumer cette responsabilité de façon individuelle.

Catastrophes et accidents industriels

Notre Cabinet intervient régulièrement dans des dossiers de pollutions de l’air, de l’eau, d’incendies ou d’explosions notamment au sein de sites industriels.

Nous assistons nos clients dans le cadre d’expertises judiciaires et devant les juridictions civils et administratives chargées d’établir l’origine des catastrophes/accidents/désordres et les responsabilités des différents intervenants.