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Technologies de l’information et de la communication

L’avènement d’une véritable société de l’information a fait naître pour les entreprise de nouvelles problématiques liées notamment à la dématérialisation croissante des échanges, à l’innovation technologique permanente et à la place sans cesse accrue du numérique dans la vie des affaires.

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Le Cabinet d’avocats Soulier AARPI a développé une expertise spécifique sur les questions juridiques associées à ces évolutions et conseille ses clients français et étrangers en matière de technologies de l’information et, plus largement, de nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.

En matière informatique, nous intervenons à la fois pour le compte de prestataires (notamment éditeurs de logiciels, fournisseurs de solutions, sociétés de services en ingénierie informatique, Web agencies, etc.) et de clients finaux privés ou institutionnels dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets informatiques, notamment négociation et rédaction de contrats informatiques de matériels, logiciels et progiciels, contrats d’achat, de licence, de développement, de maintenance et d’intégration, contrats cadre de fourniture de services, mise en jeu des garanties contractuelles, interopérabilité et interconnexions des produits, etc. Nous conseillons également les différents intermédiaires techniques sur l’ensemble des questions de réglementation, de responsabilité et de protection.

En matière de commerce électronique, nous assistons des entreprises françaises et étrangères dans le cadre de la définition, la mise en œuvre et le développement de leur site de commerce électronique. Dans un environnement légal et réglementaire complexe, nous nous attachons à assurer la sécurité juridique de leurs activités sur Internet, notamment au regard des obligations existantes en termes de protection, d’information et de respect du consommateur. A ce titre, nous intervenons régulièrement dans le cadre de la rédaction des conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation et mentions légales obligatoires, en prenant en considération les spécificités de chaque secteur professionnel et la nature du site en question (B2B ou B2C) et nous conseillons ces professionnels sur l’ensemble des problématiques liées à la promotion des ventes, aux obligations applicables en matière de contrats à distance, au régime de responsabilité ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel collectées auprès de leurs utilisateurs (obligations déclaratives, traitement et exploitation des données, failles de sécurité, etc.).

En matière d’internet, nous conseillons une clientèle française et étrangère diversifiée composée notamment de prestataires et opérateurs internet, d’éditeurs de contenus, d’entreprises de tous secteur d’activités, d’institutions publiques et d’instances ordinales sur la transversalité des questions juridiques traditionnelles et nouvelles propres à ce média, en ce compris dans leurs dimensions internationales. Nos avocats interviennent ainsi notamment, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de propriété intellectuelle (droits des marques, droits d’auteur et droits voisins, noms de domaines, etc.), droit pénal (délits informatiques, diffamations, atteintes à la vie privé, délit de presse, etc.), droit du travail (chartre d’utilisation des outils informatiques, géolocalisation et cyber surveillance des salariés, etc.), droit économique (vente, distribution, concurrence, etc.), droit des contrats (commerce électronique, conditions générales de ventes, termes et conditions d’utilisation de sites internet, etc.), droit de la consommation (protection du consommateur, obligations d’information, exigences réglementaires en matière de publicité et de promotion, etc.) et protection de la vie privée (collecte, traitement et transfert des données à caractère personnel, confidentialité, droit d’accès et de rectification, etc.).