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Claire Perez

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Avocat au Barreau de Lyon

Claire est spécialisée en droit de l’environnement, droit réglementaire français et européen et droit économique. Elle intervient dans ces domaines tant en conseil qu’en contentieux.

Elle assiste ainsi notamment de grands groupes français et étrangers opérant dans le secteur de l’industrie au sens large (chimie, agrochimie, industrie manufacturière, énergie, etc.) sur l’ensemble des aspects liés aux exigences imposées par la réglementation française et communautaire applicable, notamment en matière de classification, d’étiquetage ou d’emballage de produits, d’évaluation des risques, de mise en conformité ainsi que sur les régimes de responsabilité environnementale et pénale.

Claire intervient également dans le cadre de contentieux commerciaux portant notamment sur la rupture de relations commerciales établies et les pratiques restrictives de concurrence.

Exemples d’Opérations

  • Conseil du leader mondial de la fabrication des produits chimiques quant à ses obligations en matière de classification, d’étiquetage et de fiche de données de sécurité de ses produits phytopharmaceutiques ainsi qu’en matière d’autorisations de mise sur le marché de ces produits
  • Participation à la transposition en droit français de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour le compte du Ministère de la Santé
  • Conseil d’un des leaders mondiaux de la fabrication de pneumatiques dans le cadre de discussions avec l’administration concernant la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement
  • Assistance d’une société italienne dans le cadre d’un litige relatif à la concurrence déloyale et au détournement de clientèle 
  • Suivi de procédures législatives au Parlement européen (Paquet pharmaceutique ; règlement Biocides)
  • Contentieux dans le domaine du droit commercial, dans le cadre d’un litige relatif à la rupture brutale de relations commerciales établies
  • Assistance d’une société américaine fabriquant des machines dans le cadre de litiges relatifs à la libre circulation et à la réglementation des produits 
  • Défense d’un des leaders mondiaux de la fabrication de films plastiques à l’occasion d’un contentieux relatif à la pollution d’un cours d’eau
  • Rédaction d’une consultation à destination d’un fabricant américain de compléments alimentaires souhaitant introduire ses produits sur le marché français
  • Assistance et conseil d’un fabricant de produits chimiques dans ses relations avec l’administration compétente (DREAL) suite à un contrôle portant sur le respect de la règlementation européenne (REACH, PIC)
  • Consultation juridique concernant la règlementation de l’Union européenne applicable aux bancs solaires
  • Défense d’une société française dans le cadre d’un arbitrage relatif à la mise en œuvre d’une garantie d’actif et de passif souscrite à l’occasion d’un rachat de titres
  • Assistance d’une société spécialisée dans la fabrication de matériel de commande électrique à l’occasion de la signature d’un protocole d’accord transactionnel dans le cadre d’un litige l’opposant à son fournisseur
  • Rédaction d’une consultation relative à la responsabilité civile et pénale des fabricants de molécules destinées à être intégrées dans des semences et herbicides associés pour le compte du leader mondial de la fabrication des produits chimiques
  • Conseil à destination d’un des leaders mondiaux de la fabrication de films plastiques quant à ses obligations en matière de droit de la concurrence

Expérience Professionnelle

  • Cabinet Laffineur, Bruxelles, septembre 2009 – février 2010
  • Cabinet Doitrand, janvier – février 2009
  • Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, avril – juillet 2007

Principales Publications

  • Law applicable to disputes arising from commercial agency agreements, newsletter de l’Illinois State Bar Association’s Section on Intellectual Property Law, janvier 2014.

Formation

  • Master 2 de droit international et européen, Université Pierre Mendès France, 2007
  • Académie de droit international de La Haye, Août 2006
  • Master 1 de droit international, University of East Anglia, Royaume-Uni, 2006

Langues

  • Français
  • Anglais