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Constance de Courville

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Avocat au Barreau de Paris

Constance est spécialisée en droit social. Elle conseille et représente des sociétés et groupes français et étrangers sur l’ensemble des questions liées au droit social, tant dans leurs relations individuelles que collectives du travail.

Elle intervient notamment dans le cadre d’opérations de restructurations et de réorganisations d’entreprise (plan de sauvegarde de l’emploi, transferts de salariés, etc.) ainsi que dans le cadre d’audits sociaux.

Constance assiste également les entreprises dans l’élaboration des accords collectifs et dans la gestion des représentants du personnel.

Exemples d’Opérations

  • Conseil de groupes français et étrangers opérant dans divers secteurs (Métallurgie, SYNTEC, etc.) dans le cadre d’opérations de réorganisation et de restructuration : assistance dans la rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi, transfert de salariés dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail, information-consultation des instances représentatives du personnel, harmonisation des statuts collectifs et individuels
  • Assistance de groupes français et étrangers dans le cadre d’opérations de fusions ou acquisitions de sociétés, notamment dans la rédaction d’audits sociaux et l’évaluation des risques financiers
  • Assistance de sociétés et groupes français dans la négociation et l’élaboration d’accords collectifs, avenants et plans d’action (accord d’intéressement, égalité homme-femme, qualité de vie au travail, etc.)
  • Assistance de sociétés et groupes français pour la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel (invitation des organisations syndicales, élaboration de protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du Comité social et économique, assistance dans l’élaboration des listes électorales, suivi des élections, etc.)
  • Conseil de sociétés et groupes français dans la gestion des affaires sociales et les relations/réunions avec les représentants du personnel (modalités d’organisation des réunions d’une délégation unique du personnel)
  • Assistance et conseil de groupes français et étrangers dans le cadre de contentieux relatifs à des licenciements pour motif économique et pour motif personnel

Expérience Professionnelle

  • VINCI Airports, Département des Affaires Sociales, Rueil Malmaison, 2017 (stage)
  • McDermott Will & Emery, Département Droit social, Paris, 2016 (stage)
  • Soulier AARPI, Département Droit social, Paris, 2015 (stage)
  • Mazars, Département Audit social, Lyon, 2014 (stage)

Formation

  • Master 2, Droit social, Mobilité internationale des travailleurs, Institut d’Etudes du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2, 2014
  • Master 1 Droit international, européen et comparé, Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec University of Manchester, 2013
  • Diplôme d’Université de Droit Anglais, Université Jean Moulin Lyon 3, 2012

Langues

  • Français
  • Anglais