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Frédéric Chesney

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Avocat au Barreau de Lyon

Frédéric est spécialisé en droit public et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme, droit administratif et droit de la responsabilité publique, et intervient tant en conseil qu’en contentieux.

Il assiste une clientèle composée principalement d’entreprises du secteur de la promotion immobilière, de collectivités territoriales, d’établissements publics, d’architectes et de particuliers dans le cadre de procédures d’urbanisme et d’opérations immobilières (audit de projets, obtention et défense des autorisations d’urbanisme, telles que déclaration préalable, permis de construire et d’aménager, droit des tiers, etc.).

Frédéric intervient également en matière de droit administratif sur l’ensemble des problématiques et litiges susceptibles d’être rencontrés par ou avec l’administration (contestation de décisions, responsabilité publique, etc.).

Exemples d’Opérations

  • Conseil, audit et défense d’acteurs locaux et nationaux du secteur de la promotion immobilière en matière d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager)
  • Conseil d’acteurs publics et privés dans des opérations d’aménagement (ZAC), lotissements, cessions foncières avec charge
  • Assistance de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme : plans locaux d’urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux de l’habitat (PLH) règlement local de publicité (RPL) et dans la défense contentieuse des plans approuvés
  • Conseil et défense de promoteurs et de particuliers dans le cadre d’opérations de construction immobilière
  • Assistance et défense d’associations et de particuliers dans l’exercice de recours administratifs et contentieux, en lien avec des projets d’urbanisme, devant les juridictions administratives, civiles et pénales
  • Conseil et défense devant les juridictions administratives dans les domaines de la responsabilité publique (dommages de travaux publics, responsabilité liée au fonctionnement des services publics) ainsi que dans les domaines du droit des collectivités territoriales et du droit administratif général

Expérience Professionnelle

  • ASEA Avocats, Lyon, en charge du Pôle Urbanisme, 2016-2017
  • Itinéraires Droit Public, Lyon, 2015
  • Tribunal Administratif de Lyon, 2014
  • Ville d’Annecy, collaborateur du maire, 2007-2012
  • Commune de Bonneville (Direction Générale des Services), responsable juridique, 2006-2007
  • Fundaciòn Metropoli, Madrid (Espagne), chargé de mission projet urbain, 2005-2006

Principales Publications

  • Certificat d’urbanisme : Un outil indispensable à la sécurisation juridique d’opérations immobilières, La Gazette des Communes, juillet 2017
  • Elections : Petites listes mais grands effets, Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations, co-auteur, septembre 2015

Activités Universitaires et Enseignement

  • Chargé d’enseignement en droit constitutionnel, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018
  • Chargé d’enseignement en droit public, Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENPTE), 2017
  • Chargé de formation sur le montage d’opérations immobilières, Fédération de la Formation Professionnelle, 2017
  • Chargé de formation sur la gestion du risque contentieux lié aux autorisations d’urbanisme, Projet et Enjeux Publics (PEP), 2017
  • Chargé de formation professionnelle à destination des agents publics (contrats publics / communication institutionnelle en période électorale), Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 2012-2014
  • Chargé d’enseignement en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, 2010-2011

Formation

  • Master 2 Urbanisme – Science du territoire, Institut d’Urbanisme de Grenoble / Université Autonome de Barcelone (UAB), 2003-2005
  • Diplôme d’Etude Approfondie (DEA) de Droit public – Administration publique, Université Pierre Mendès France Grenoble 2, 2003-2005
  • Maîtrise en Droit public, Université Pierre Mendès France Grenoble 2, 2002-2003

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol