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Laurie Balsan-Blondeau

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Avocat au Barreau de Lyon

Titulaire d’un master de droit des affaires ainsi que d’un doctorat de droit d’auteur, Laurie intervient tant en matière contractuelle que contentieuse, principalement en droit de la propriété intellectuelle (marque, brevet, certificat d’obtention végétal, dessin ou modèle, droit d’auteur et droits voisins), droit de l’audiovisuel, droit de la personnalité, droit des technologies de l’information et de la communication et les matières connexes (notamment concurrence déloyale et parasitisme).

Elle assiste, conseille et défend une clientèle française et étrangère opérant dans tous secteurs d’activité, notamment des entreprises du secteur de l’audiovisuel, de l’informatique et de l’industrie.

En parallèle, Laurie intervient en qualité de Docteur en droit dans différentes Universités et Ecoles et enseigne depuis maintenant plus de 10 ans différentes matières relevant du droit des affaires.

Elle est membre du groupe français de l’Association Internationale Pour la Propriété Industrielle (AIPPI), du Groupe RHONE-ALPES pour la protection de la Propriété Intellectuelle (GRAPI), ainsi que de la commission propriété intellectuelle du Barreau de Lyon.

Laurie est également mandatée par l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) pour réaliser, auprès d’entreprises, des pré-diagnostics en matière de propriété industrielle.

Exemples d’Opérations

  • Assistance et conseil en matière de droit d’auteur et droits voisins : contrats de cession de droits d’auteur, contrats de commande, contrats d’édition
  • Assistance et défense en cas d’atteinte aux droits à l’image de personnalités du sport, du web, du show-business, etc.
  • Assistance et conseil dans la rédaction de contrats d’exploitation de droits à l’image : image individuelle (personnalité) / image collective (équipe de sport) / image associée
  • Assistance et conseil dans la rédaction d’autorisations pour prises de vue, vidéos, etc.
  • Assistance et conseil en matière de droit de l’audiovisuel et droit de la communication : contrats de production, contrats de co-production, contrats de production, d’exploitation et de promotion d’émissions, contrats de prestations diverses (notamment tournées, spectacles), contrats d’adaptation audiovisuelle, contrats d’engagement d’artiste, contrats de parrainage, contrats d’animation, contrats de diffusion, contrats d’enregistrement, contrats de placement de produit, contrats de sponsoring, etc.
  • Assistance et conseil en matière de contrats internet : contrats de network, contrats de « brand deals », « contrats top creator », contrats de partenariat et prestations divers, tels que talent agreements, strategic development agreements, talent production and promotional services agreements
  • Assistance et conseil en matière de créations salariées
  • Assistance, conseil et défense en matière d’inventions de salariés, de négociation de rémunération complémentaire ou juste prix
  • Assistance et conseil dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, contrats de cession, accords de copropriété, accords de coexistence (marques), accords de confidentialité, accords de transfert de technologie, accords de collaboration, accords de communication de savoir-faire, accords de recherche & développement
  • Assistance et conseil en matière d’audits de portefeuilles de droits de propriété industrielle/propriété littéraire et artistique et audits contractuels
  • Assistance et défense en matière de contentieux de la propriété intellectuelle : saisies-contrefaçon, actions en référé, actions en contrefaçon, actions en nullité de titres de propriété industrielle, actions en déchéance, actions en revendication de propriété de brevet, de marque ou de dessin et modèle
  • Assistance et défense en matière de recours sur décision du Directeur de l’INPI (opposition marques)
  • Assistance, conseil et défense en matière de concurrence déloyale et/ou parasitaire
  • Assistance et conseil en matière de contrats informatiques : contrats de cession de logiciel/nom de domaine, contrats de licence d’utilisation/exploitation de logiciel/progiciel/nom de domaine, contrats de maintenance, contrats de développement de logiciel et application
  • Assistance et conseil en matière de protection des données à caractère personnel et Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • Assistance et conseil en matière de commerce électronique : sécurisation juridique de l’activité des sites de e-commerce, rédaction de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales
  • Assistance et défense en matière de responsabilité des acteurs de l’Internet : éditeurs, hébergeurs, Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), moteurs de recherches, réseaux sociaux

Expérience Professionnelle

  • INPI, Mandataire INPI pour réaliser des pré-diagnostics de Propriété Intellectuelle, depuis 2012
  • Cabinet d’avocats EPSILON, Avocat associé, Département Propriété Intellectuelle – TIC, 2015 -2016
  • Cabinet d’avocats Lamy & Associés, Avocat collaborateur, Département Propriété Intellectuelle – TIC, 2010 – 2015
  • Cabinet d’avocats FIDAL, Elève avocat, Département Droit économique – Propriété Intellectuelle – TIC, 2009 – 2010
  • Entreprise MOM (Materne Mont Blanc), Elève avocat, Service juridique, 2008 – 2009
  • Tribunal de Grande Instance de Paris, Stage au sein de la 19ème chambre, 2006
  • INPI, Stage, 2004

Activités Universitaires

  • Enseignement du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’audiovisuel au sein de 3èmes cycles spécialisés des Universités Lumière Lyon 2 (diplômes Mode et Développement de Projets Artistiques et Culturels Internationaux) et Jean Moulin Lyon 3 (diplômes Droit de la Propriété Industrielle, Droit et Fiscalité du Marché de l’Art, Droit de la Communication, de l’Audiovisuel et de du Multimédia), depuis 2008
  • Enseignement du droit de la communication et du droit de l’informatique au sein d’écoles d’ingénieurs (INSA, ENTPE, ISARA) et d’écoles de commerce (groupe IGS), depuis 2008
  • Enseignement et recherche en droit des obligations, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle et droit des biens en qualité de Moniteur puis d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER), Université Jean Moulin Lyon 3, 2004 – 2008

Associations professionnelles

  • Membre de la commission PITIC (Propriété Intellectuelle Technologies de l’Information et de la Communication) de l’ordre des avocats de Lyon
  • Membre de l’AIPPI (Association Internationale pour la propriété Intellectuelle)
  • Membre du GRAPPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la propriété intellectuelle)

Formation

  • Doctorat de droit, mention très honorable avec félicitations, Université Jean Moulin Lyon 3, 2007
  • 3ème cycle de droit des affaires, major de promotion, Université Jean Moulin Lyon 3, 2004
  • Maîtrise de droit des affaires, prix des éditions Francis Lefebvre, Université Jean Moulin Lyon 3, 2003
  • Diplôme universitaire de droit comparé américain, Université Jean Moulin Lyon 3, 2002

Langues

  • Français
  • Anglais