Strategic Lawyering Publié le 1 septembre 2009 par Thomas Caveng
Affaire de la dioxine
Dans l’affaire dite de la dioxine, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Chambéry a confirmé par arrêt du 9 septembre 2009 l’ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur au bénéfice de l’ancien maire d’Albertville et président du syndicat intercommunal propriétaire de l’incinérateur d’ordures ménagères de Gilly-sur-Isère, Monsieur Albert Gibello, représenté par Jean-Luc Soulier.
Monsieur Gibello avait été mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui en 2004 à la suite de plaintes d’associations de défense de l’environnement et de riverains accusant à tort l’incinérateur d’être à l’origine de cancers.
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication