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Application de la loi de 1901 sur les associations

avril 2010

Dans un arrêt du 6 avril 2010, la Cour d’Appel de Chambéry a rejeté une demande de dissolution de l’association Olympique Croix de Savoie liée au club de football Evian-Thonon-Gaillard, accédant à la Ligue 2 et parrainé par M. Franck Riboud, Président du Groupe Danone. Affaire plaidée par Me André Soulier.

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