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Etude sur l’Etat Actuel des Risques et des Opportunités pour les Cadres et Employeurs Internationaux

mars 2017

Titre de la contribution : Taxation of Internationally Mobile Executives

Juridictions : Plus de vingt pays à travers le monde

Auteur : Mark Abbs

Cabinet : Blick Rothenberg

Thème :

L’essor de la mondialisation au cours de ces dernières décennies a modifié la façon dont les multinationales exercent leurs activités aux quatre coins du monde. Dans le cadre des tendances émergentes, les mouvements transnationaux de salariés ont évolué, les affectations de longues durées laissant progressivement la place à des missions de plus en plus courtes. Le nombre croissant de pays dans lesquels les salariés sont susceptibles d’être détachés participe à la création d’un environnement complexe pour les multinationales employeurs. La multiplicité des contextes réglementaires de chaque pays engendre un risque important alors que le coût des détachements internationaux fait l’objet d’une attention grandissante.

Cette étude vise à permettre de mieux appréhender le régime de fiscalité effectif des cadres mobiles à l’international dans un certain nombre de pays et à identifier tout écart pouvant exister entre la théorie annoncée et les pratiques constatées s’agissant notamment de l’impôt sur le revenu, de la sécurité sociale, du traitement de la paie et des systèmes de retraite. Cette étude se concentre sur les directeurs, cadres et salariés travaillant pour les multinationales et formule un certain nombre de recommandations de changements à apporter à l’échelle mondiale en matière de fiscalité.

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