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Keeping in step with worldwide arbitral norms – recent developments in Singapore

novembre 2015

Alixio

Juridiction : Singapour

Auteur : Maw Shen Foo et Huey Hien Ooi

Société : Rodyk & Davidson LLP

Thème :

Fidèle à sa réputation de place d’arbitrage privilégiée, Singapour vient de modifier sa législation afin d’aligner son corpus de règles sur les bonnes pratiques mondiales en matière d’arbitrage. Les nouvelles dispositions viennent notamment préciser les pouvoirs de l’arbitre d’urgence et les mécanismes de prescription applicables aux demandes soumises à un droit étranger.

Les institutions arbitrales s’associent également à ce mouvement, et réfléchissent aux moyens de rationaliser le processus arbitral. Dans ce cadre, le Centre d’Arbitrage International de Singapour (une institution d’arbitrage majeure dans le monde) a récemment publié une clause d’arbitrage type, revisitée et simplifiée, qui intègre les composants essentiels d’une clause d’arbitrage et permet ainsi aux différents acteurs d’éviter les écueils susceptibles de faire obstacle à la volonté des parties de recourir à l’arbitrage.

Le message qui ressort de ces évolutions est clair : Singapour entend maintenir son régime d’arbitrage à l’avant-garde des normes arbitrales internationales.

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