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La recherche, la production et l’échange d’éléments de preuve sur support électronique dans le cadre des procédures contentieuses aux Etats-Unis…

juin 2007

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Titre de la contribution :  La recherche, la production et l’échange d’éléments de preuve sur support électronique dans le cadre des procédures contentieuses aux Etats-Unis ou comment éviter un désastre à l’heure de la e-responsabilité

Juridictions : USA, Europe

Auteurs : Shelby Grubbs et Jennifer Gowens

Cabinet : Miller & Martin

Thème : Cette contribution propose une analyse synthétique des nouvelles dispositions du droit américain régissant la e-discovery, c’est-à-dire la recherche et la production d’éléments de preuve sur support électronique dans le cadre de procédures contentieuses ou à la demande d’un organisme de contrôle. La procédure de disclosure and discovery est une phase d’investigation préalable au procès au cours de laquelle chaque partie est tenue de divulguer aux autres parties tous les éléments de preuve pertinents qu’elle détient concernant le litige (faits, actes, documents …), y compris ceux qui lui sont défavorables.

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