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Larges pouvoirs du juge des référés : poursuite sous astreinte d’un contrat brutalement rompu

décembre 2012

Nous défendions dans cette affaire un gestionnaire d’actifs qui consacre toute son activité à la gestion du patrimoine immobilier de son unique client, sous-filiale d’une banque Suisse de renom.

Le 31 octobre 2012, son unique client a unilatéralement mis un terme au contrat de gestion d’actifs unissant les parties depuis six ans, sans préavis, invoquant notamment la nullité du contrat. Par ordonnance du 14 novembre 2012, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Lyon, saisi d’urgence sur le fondement de l’article 873 du Code de procédure civile, a ordonné sous astreinte de 1000 euros par jour, la continuation du contrat, ou la reprise par l’auteur de la rupture des 21 salariés de son gestionnaire d’actifs.

Le Juge des référés a ainsi considéré que la résiliation du contrat caractérisait un trouble manifestement illicite exposant notre client à un dommage imminent, justifiant que soient ordonnées les mesures conservatoires sollicitées.

Dossier suivi par André Soulier, Flore Foyatier et Stéphanie Yavordios