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L’entreprise face aux “dawn raids”

mai 2011

Les descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») désignent les enquêtes se déroulant, de manière inopinée, dans les locaux d’une entreprise, et ayant pour objectif la recherche et la collecte d’éléments « à charge » susceptibles d’incriminer les entreprises concernées du chef d’infractions au droit de la concurrence.

Dans le contexte actuel d’intensification des sanctions infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées, savoir bien réagir face aux enquêteurs est donc crucial.

C’est dans l’optique d’aider les entreprises à faire face à ce type d’enquêtes qu’un groupe de travail dédié mis en place au sein du World Law Group, réseau international d’avocats dont fait partie notre Cabinet, a conçu et réalisé, au travers d’un document synthétique et formaté de manière harmonisée pour chacun des quarante pays concernés, des « lignes directrices » susceptibles de guider utilement les entreprises confrontées à ce type de situation.

Ces lignes directrices visent à éclairer les entreprises et leur personnel sur les droits et devoirs des enquêteurs, à chaque stade de l’enquête.

En savoir plus sur ces lignes directrices