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L’entreprise face aux “dawn raids”

octobre 2011

Comme évoqué dans notre e-newsletter de mai 2011, dans le contexte actuel d’intensification des sanctions infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées, des enquêtes et des descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») sont de plus en plus souvent diligentées de façon simultanée par les autorités nationales de concurrence de plusieurs pays au sein de différentes entités d’un même groupe.

C’est dans l’optique d’aider les entreprises à faire face à ce type d’enquêtes qu’un groupe de travail dédié mis en place au sein du WORLD LAW GROUP, réseau international d’avocats dont fait partie notre Cabinet, a conçu et réalisé, au travers d’un document synthétique et formaté de manière harmonisée pour chacun des  50 pays concernés, des « lignes directrices » susceptibles de guider utilement les entreprises confrontées à ce type de situation
Le document de présentation générale du projet ainsi que la liste des juridictions concernées a récemment été mis à jour.

Consulter la présentation générale et la liste des juridictions à jour