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L’exécution des décisions de justice au Royaume-Uni et en France post-Brexit

juin 2017

Titre de la contribution : L’exécution des décisions de justice au Royaume-Uni et en France post-Brexit

Juridictions : Royaume-Uni, France,

Auteurs : Robert Campbell, Jonathon A. Gunn, Stephen Llewellyn, James Wagner et Laure Marolleau

Cabinets : Faegre Baker Daniels LLP, Soulier AARPI

Thème :

Faire exécuter une décision de justice dans un autre pays dans les plus brefs délais est un enjeu crucial pour les sociétés multinationales. Par conséquent, il est capital de comprendre comment fonctionne la procédure d’exécution à l’étranger avant d’entamer toute démarche en ce sens.

Comme chacun sait, l’Union européenne s’est dotée d’une législation facilitant la reconnaissance réciproque des décisions de justice entre Etats Membres et permettant la mise en œuvre d’une procédure simplifiée pour l’exécution de ces décisions. Les règles édictées garantissent une certaine sécurité juridique et une prévisibilité en matière d’exécution.

Toutefois, la sortie imminente du Royaume-Uni de l’Union européenne nous offre l’occasion de revenir sur les aspects pratiques liés à l’exécution des décisions françaises au Royaume-Uni, et vice-versa, et de réfléchir sur l’impact qu’est susceptible d’avoir un Brexit « dur » sur l’état actuel des choses.

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