Rebondissement dans l’affaire BELVEDERE

Dans le cadre de la médiatique affaire BELVEDERE, André Soulier et Flore Foyatier, conseils de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE, ont obtenu une décision favorable de la Cour d’Appel de Nîmes le 8 mars 2012 déclarant le Tribunal de Commerce de Nîmes incompétent pour connaître du redressement judiciaire de BELVEDERE. En conséquence, une procédure de redressement judiciaire de BELVEDERE a été ouverte par le Tribunal de Commerce de Dijon le 20 mars 2012.

Arrêt disponible sur demande

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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