US Regulation of Food Products: What to Expect in 2019

Titre de la contribution : US Regulation of Food Products: What to Expect in 2019

Juridiction : USA

Auteurs : Raqiyyah Pippins, Dana Weekes, Pari R. Mody et Elizabeth Trentacost

Cabinet : Arnold & Porter Kaye Scholer LLP

Thème :

La politique et les activités réglementaires de la Food and Drug Administration (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, ci-après la « FDA » ou l’« Agence ») et du Department of Agriculture (Ministère de l’agriculture américain, ci-après le « USDA ») au cours de l’année 2018 ont jeté les bases d’un agenda 2019 étoffé – qui pourra démarrer une fois que le shutdown partiel qui paralyse l’administration américaine sera terminé. Alors que tout le monde attend la levée de ce shutdown – lequel entraîne la suspension de toute mission réglementaire non urgente dans le domaine de l’alimentation – et la publication du plan stratégique de la FDA pour l’année 2019, il convient de souligner que des mesures importantes ont été prises fin 2018, tant au niveau de la FDA et du USDA que sur le plan législatif. Ces mesures impactent toute entreprise qui fabrique, vend ou commercialise des denrées alimentaires conventionnelles ou des compléments alimentaires nutritionnels aux Etats-Unis.

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