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Vous avez dit « harcèlement sexuel ? »

janvier 2012

Dans un dossier défendu par Me André Soulier assisté par Me Stéphanie Yavordios et, devant la Cour de cassation, par Me Claire Waquet, le Conseil Constitutionnel doit statuer au mois de février sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

La question est la suivante:  le harcèlement sexuel puni par l’article 223-33 du Code Pénal, contrairement à la répétition exigée pour le harcèlement moral, peut-il résulter d’une seule manifestation de désir ou de séduction d’une personne, en l’absence d’une agression sexuelle, délit qui relève d’un autre article du Code pénal ?

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