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WLG Global Guide to Whistleblowing Programs

juin 2012

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire  d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Ainsi, les entreprises qui agissent dans un environnement international, par le biais de filiales établies dans plusieurs pays, peuvent alors faire face à une difficulté : celle de concevoir un système d’alertes professionnelles qui soit à la fois effectif et cohérent au sein du groupe, tout en respectant les particularismes nationaux en matière de données personnelles et de droit social.

Le Privacy Matters Group du World Law Group, réseau international non-exclusif auquel notre Cabinet appartient, vient de publier un guide synthétique et harmonisé récapitulant, pour 29 pays à travers le monde, les informations susceptibles de guider utilement les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes d’alertes professionnelles.

En savoir plus et télécharger le WLG Global Guide to Whistleblowing Programs