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28 juin 2016

L’obligation de loyauté du dirigeant en matière de cession d’actions

Par un arrêt en date du 12 avril 2016[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation précise la portée d’une jurisprudence désormais bien établie selon laquelle le dirigeant social, tenu d’un devoir de loyauté à l’égard des associés, doit communiquer aux actionnaires lui cédant leurs titres toutes les informations de nature à influer sur […]

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24 février 2016

Accélérer son développement international grâce à la joint-venture

Face à une croissance nationale en berne et des marchés matures, les entreprises françaises s’internationalisent et partent à la conquête de nouvelles opportunités pour pérenniser leur activité. Imposée soit par la concurrence qui s’intensifie à l’échelle internationale, soit par les réglementations locales qui exigent la présence d’un partenaire local, la joint-venture est un outil de […]

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23 décembre 2015

Financer la transition énergétique grâce aux obligations vertes ?

« Le plus grand voyage commence toujours par le premier pas » disait François de la Rochefoucauld. La COP 21 s’est refermée à Paris ce samedi 12 décembre 2015 sur un accord historique qui relance la lutte contre le réchauffement climatique. Pour les milieux d’affaires, ce texte constitue surtout un signal en faveur de la poursuite des […]

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29 octobre 2015

A la conquête des Emirats Arabes Unis : maîtriser son implantation

Les hydrocarbures, les nouvelles technologies, le BTP, mais aussi le tourisme de luxe, les énergies renouvelables ou l’agro-alimentaire, les Emirats Arabes Unis représentent des opportunités de développement considérables pour les investisseurs étrangers, renforcées par leur politique de diversification économique[1]. Les profits dégagés sont nets, les personnes physiques et morales ne sont pas soumises respectivement à […]

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28 septembre 2015

Renforcement de la compétitivité du capital investissement à la française avec la société de libre partenariat

Dans un contexte concurrentiel plus âpre entre les différentes structures de capital-investissement européennes suite à la directive européenne 2011/61/UE dite directive « AIFM »[1]visant à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants, le gouvernement a souhaité afficher sa […]

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27 mars 2015

Immixtion et apparences dans les groupes de sociétés

« Les apparences peuvent êtres vraies » selon le poète français Eugène Guillevic. Dans un arrêt du 3 février 2015, la Cour de cassation a décidé de reprendre à son compte cet oxymore en décidant qu’une société mère qui s’immisce dans une relation commerciale d’une de ses filiales, laissant croire qu’elle se substitue à elle dans l’exécution […]

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