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1 février 2013

La place de l’enfant dans la procédure de divorce de ses parents

Le divorce est une affaire de « grandes personnes » mais pas seulement…  L’arrêt du 24 octobre 2012 de la première chambre civile de la Cour de Cassation (n° pourvoi 11-18849) semble imposer aux juridictions inférieures d’être vigilantes aux demandes de l’enfant formulées dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents.  En effet, le […]

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