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Publié le 01 novembre 2008
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Novembre 2008
La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 transpose cinq directives européennes relatives à l’égalité de traitement : (directives 2000-43 du 29 juin 2000, 2000-78 du 27 novembre 2000, 2002-73 du 23 septembre 2002, 2004-113 du 13 décembre 2004 et 2006-54 du 5 juillet 2006).
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Publié le 01 novembre 2008
E-newsletter : Novembre 2008
Le Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, présenté par le Premier ministre lors du conseil des ministres du 13 octobre dernier, a été promulgué le 16 octobre 2008 et publié au Journal Officiel de la République française le 17 octobre 2008.
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Publié le 01 octobre 2008
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Octobre 2008
Dans le cadre de la volonté du gouvernement d’assouplir les règles relatives à la durée du travail, la loi du 20 août 2008 modifie une nouvelle fois les règles relatives aux heures supplémentaires et à l’aménagement du temps du travail. Elle vise essentiellement à simplifier les dispositifs existant et à faciliter le recours aux heures supplémentaires, notamment en privilégiant la négociation au sein de l’entreprise. Nous en présentons les principales dispositions.
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Publié le 01 octobre 2008
E-newsletter : Octobre 2008
La loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Les objectifs affichés par ce texte sont de moderniser l’économie en profondeur afin de favoriser la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Sous réserve de l’adoption des décrets d’applications concernant certaines mesures particulières, l’ensemble du texte devrait être pleinement opérationnel au 1er janvier 2009.
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Publié le 01 avril 2008
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Avril 2008
Si les entreprises ont toujours eu grand intérêt à être vigilantes en matière de régime de prévoyance aux fins de les renégocier aux meilleures conditions ou simplement de les faire évoluer en même temps que leurs besoins au fil des années, elles se doivent dorénavant de s’assurer que les contrats souscrits sont parfaitement en adéquation avec les obligations légales, sous peine de s’exposer à des risques de redressements très importants par l’URSSAF.
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Publié le 01 avril 2008
E-newsletter : Avril 2008
L’article 58 de la loi Dutreil n°2005-82 du 2 août 2005 (codifié aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’Urbanisme) a instauré en faveur des communes un droit de préemption en matière commerciale et artisanale en vue de favoriser le maintien des activités de proximité. Les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux situés à l’intérieur d’un périmètre de sauvegarde défini par la municipalité sont désormais soumises au droit de préemption (voir notre e-newsletter de juillet/aout 2007).
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Publié le 01 mars 2008
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2008
La procédure d’arrêt temporaire d’activité prévue à l’article L.231-12 (II) du Code du travail (nouvelle codification applicable au 1er mai 2008 : articles L.4721-8 et L.4731-2) a été instituée par la loi du 17 janvier 2002. Elle a pour objectif de renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de contrôle des mesures de protection des travailleurs exposés à des agents CMR.
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Publié le 01 février 2008
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Février 2008
La loi du 8 février 2008 contient de nouvelles dispositions relatives au rachat des jours de repos, au paiement des jours de repos compensateurs de remplacement, au déblocage anticipé de la participation et au versement d’une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales.
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Publié le 01 janvier 2008
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Janvier 2008
La loi du 2 août 2005 a introduit la notion de détachement transnational dans les articles L.342-1 à L.342-6 du Code du travail, ces dispositions transposant la directive européenne 96/71 du 16 décembre 1996.
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