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Articles de Jean-Luc Soulier

Publié le 27 février 2019
Catégorie : Droit Européen
E-newsletter : Février 2019
Dans un précédent article intitulé « Brexit : L’échec d’une négociation semée d’embûches. What next?», je faisais état de l’adoption prochaine de plusieurs ordonnances en application de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement français « à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Depuis, six ordonnances ont été signées entre le 23 janvier et le 13 février 2019 qui attestent des dangers d’un Brexit sans accord dont les conséquences n’ont pas été anticipées suffisamment en amont. La procédure accélérée engagée par le Gouvernement avant même le vote du Parlement britannique rejetant l’accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, a permis la signature de ces premières ordonnances destinées à faire face aux conséquences d’un tel scenario dans des délais extrêmement courts.
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Publié le 30 janvier 2019
Catégorie : Droit Européen
E-newsletter : Janvier 2019
Nous sommes à deux mois seulement de l’expiration du délai de deux ans prévu par l’article 50 du traité de l’Union européenne entraînant la sortie automatique du Royaume-Uni de l’Union européenne sauf prorogation ou accord sur une période de transition. Après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait conclu à Bruxelles le 25 novembre 2018, un Brexit sans accord semble de moins en moins évitable. Par une loi du 19 janvier 2019 publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2019, le Parlement français vient d’habiliter le Gouvernement « à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. »
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Publié le 27 avril 2017
Catégorie : Droit Européen
E-newsletter : Avril 2017
Le Royaume-Uni est le premier membre de l’Union européenne à avoir usé de la faculté de retrait offerte par l’article 50 introduit dans le traité sur l’Union européenne par le traité de Lisbonne. Cette sortie inattendue soulève des enjeux considérables que personne ne semble avoir réellement anticipés.
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Publié le 30 janvier 2017
Catégorie : Contrats
E-newsletter : Janvier 2017
Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines d’articles du code civil ont été entièrement réécrits en catimini à l’issue d’une consultation publique quasi-inexistante. Les restes de l’ancien Code Napoléon ont-t-ils été victimes de l’air du temps ?
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Publié le 24 février 2016
Catégorie : Editorial
E-newsletter : Février 2016
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a introduit dans le Code civil de nouveaux principes qui devraient modifier en profondeur le rôle du juge dans la solution des litiges entre cocontractants. On retiendra tout particulièrement le caractère d’ordre public de l’obligation des parties de négocier et d’exécuter le contrat de bonne foi, un devoir d’information lors de la conclusion du contrat que les parties ne pourront ni limiter ni exclure, et l’imprévision qui autorisera désormais le juge à réviser ou à mettre fin à un contrat lorsqu’un changement de circonstances imprévisible rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie.
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Publié le 30 novembre 2015
Catégorie : Editorial
E-newsletter : Novembre 2015
Nous avons été très touchés par les nombreux messages qui nous sont parvenus du monde entier dans les heures qui ont suivi les terribles attentats qui ont endeuillé Paris le 13 novembre dernier. Tous exprimaient un sentiment d’unité au-delà des différences culturelles. Et c’est bien ce qui nous différencie des barbares qui ont commis ces attentats et de leurs commanditaires : la culture.
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Publié le 26 juin 2015
Catégorie : Editorial
E-newsletter : Juin 2015
Beaucoup a été dit sur les résistances de la société française face aux grandes révolutions technologiques et industrielles. Un petit livre à la gloire de l’inventeur de la machine à coudre, Barthélémy Thimonnier, qui m’a été offert par la présidente de la société Thimonnier, rappelle que la peur du changement et la tentation de l’immobilisme peuvent resurgir à la moindre innovation susceptible de bousculer l’ordre des choses. J’ai eu envie de vous faire partager la brillante leçon d’économie politique publiée par Barthélémy Thimonnier dans Le Journal de Villefranche du 28 septembre 1845 en réponse à un courrier des lecteurs qui avait qualifié son invention de « calamité publique. »
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Publié le 26 juin 2015
E-newsletter : Juin 2015
Ma participation à un panel sur les systèmes de preuve dans le cadre d’une réunion de l’International Association of Defense Counsel (IADC) à Lisbonne m’a permis de mesurer une nouvelle fois les différences culturelles entre les pays de Common law et les pays de Civil law. Comme les planètes qui n’ont pas vocation à se rencontrer, ces différences s’organisent autour de plusieurs axes : le rôle des parties, le rôle du juge et les moyens légalement admissibles dans l’administration de la preuve.
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Publié le 01 août 2014
Catégorie : Editorial
E-newsletter : Août 2014
Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose d’un site principal en français et en anglais et de sites satellites en sept autres langues. Jean-Luc Soulier nous dit pourquoi.
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Publié le 01 mai 2014
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Mai 2014
Aux termes d’une loi toujours en vigueur du 28 décembre 1966, « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres ». Cette liberté s’exerce selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, celui-ci pouvant, « pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie », soumettre à déclaration, autorisation ou contrôle les opérations de change, les avoirs français à l’étranger et les investissements étrangers en France.
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