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Articles de Sara Bellahouel

Publié le 27 juin 2019
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2019
Après la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la réforme du système d’apprentissage et de formation professionnelle issue de la Loi Avenir du 5 septembre 2018, la réforme de l’assurance chômage constitue un volet supplémentaire de la « transformation profonde » du marché du travail portée par Emmanuel Macron depuis deux ans. Conformément à l’annonce faite en février dernier, le Gouvernement a repris la main sur cet épineux sujet après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux avec pour ambition d’arriver à terme « au plein emploi ». Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé lors d’une conférence de presse du 18 juin 2019 les grandes lignes de cette réforme, qui fera l’objet d’un décret publié d’ici la fin de l’été. Présentation succincte des principales mesures.
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Publié le 29 mars 2019
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2019
Signal reçu cinq sur cinq par la Cour d’appel de Paris ! Dans la lignée de l’arrêt très remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, qui, comme nous l’avions commenté en décembre dernier, envoyait un signal fort aux juridictions du fond en reconnaissant la requalification en contrat de travail d’un livreur à une plateforme numérique, la Cour d’appel de Paris a pour la première fois affirmé que le contrat liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs s’analysait en un contrat de travail.
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Publié le 29 décembre 2018
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2018
Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître une situation de salariat, la chambre sociale de la Cour de cassation entend mettre fin à la frilosité générale et franchit le pas : oui, la requalification en contrat de travail est possible s’il ressort des conditions de l’activité qu’un lien de subordination peut être établi.
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Publié le 30 mars 2018
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2018
Sans aucun doute, l’intérêt de l’entreprise est au cœur de la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Promu par le concept de « flexisécurité », l’objectif du gouvernement était de donner plus de liberté et de sécurité à l’employeur et au salarié. Comment alors donner plus de sécurité aux entreprises face à un droit du travail français, connu mondialement pour sa complexité, sa rigidité et son lourd corpus de règles ? Une des solutions adoptées par le gouvernement consiste à permettre de mieux appréhender un aléa très redouté par les entreprises françaises et étrangères : le risque judiciaire.
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