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Banque et Financement

Publié le 30 octobre 2017
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Octobre 2017
Dans le prolongement de la vague de modernisation et de transparence engagée dans la vie économique française aux termes de la loi dite « Sapin II », et en particulier dans le financement de l’économie, l’Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 vient redéfinir le cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. Objectif poursuivi : répondre aux besoins d’un financement plus diversifié des entreprises, tout en assurant la protection des investisseurs.
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Publié le 30 mai 2017
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Mai 2017
L’Ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017, prise en application de la loi dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’institution que constitue l’Agent des Sûretés dans le cadre des financements syndiqués, offrant ainsi aux banques et autres institutions un dispositif efficace et sécurisant, comparable à ce qui existe notamment déjà dans les pays anglo-saxons sous le vocable de « security trustee ». Une réforme largement saluée, qui devrait contribuer à la compétitivité de la place financière française en matière de financements syndiqués.
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Publié le 27 avril 2017
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Avril 2017
Le compte à rebours de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est lancé depuis le 29 mars 2017, date à laquelle Madame Theresa May a notifié au Président du Conseil européen l’intention de son pays de quitter l’Union européenne. Cette notification donne le coup d’envoi de deux années d’âpres négociations, à l’issue desquelles le Royaume-Uni et l’Union devront avoir défini les modalités du retrait, sauf prorogation de ce délai décidé à l’unanimité des membres de l’Union. Le calendrier de ces négociations coïncide avec l’entrée en vigueur, à l’horizon 2019, d’une série de règles financières, dont l’une des plus importantes dans le domaine bancaire et financier est la directive sur les marchés financiers, dite MiFID, et dont la mise en œuvre est fondamentale pour permettre aux banques et aux entreprises d’investissement d’exercer leurs activités au sein de l’Union européenne.
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Publié le 31 mars 2016
Auteur : Flore Foyatier
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Mars 2016
Par arrêt du 26 janvier 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions d’application de l’article L.341-4 du Code de la consommation en énonçant que « les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus à la date de la souscription de son engagement ».
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Publié le 23 décembre 2015
Auteur : David Faravelon
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Décembre 2015
« Le plus grand voyage commence toujours par le premier pas » disait François de la Rochefoucauld. La COP 21 s'est refermée à Paris ce samedi 12 décembre 2015 sur un accord historique qui relance la lutte contre le réchauffement climatique. Pour les milieux d’affaires, ce texte constitue surtout un signal en faveur de la poursuite des investissements dans les solutions et technologies propres. La COP21 a ainsi permis de mettre en lumière la question du financement durable et l’essor d’un outil destiné à favoriser la transition énergétique : les obligations vertes ou « green bonds ».
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Publié le 30 novembre 2015
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Novembre 2015
La diversification des sources de financement est devenue depuis plusieurs années un enjeu majeur pour les entreprises françaises et européennes de taille moyenne. Dans ce contexte, le marché des prêts ou émissions obligataires sous forme de placements privés, dits « Euro-PP », s’est fortement développé en France mais également en Europe, offrant ainsi aux entreprises une alternative aux financements bancaires.
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Publié le 28 janvier 2015
Auteur : Chems Idrissi
E-newsletter : Janvier 2015
Apparu récemment en réponse à la frilosité des Banques, le « crowdfunding » ou « financement participatif » est un nouveau mode de financement « par la foule » qui, comme son nom l’indique, permet à tout un chacun de participer au développement de Petites et Moyennes Entreprises (PME), chères à notre Gouvernement, par l’apport de fonds prenant la forme de prêts, de dons, ou de souscriptions de titres, via des plateformes en ligne conçues en vue de mettre en relation les porteurs d’un projet déterminé et les personnes souhaitant participer à son financement. Fabuleux outil de communication en plein boom grâce notamment à l’essor des réseaux sociaux, le financement participatif nécessitait un encadrement plus strict. C’est aujourd’hui chose faite.
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Publié le 01 janvier 2011
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Janvier 2011
La loi de régulation bancaire et financière a été promulguée le 20 octobre 2010 et publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2010. Elle met en œuvre au niveau national les décisions arrêtées au cours des G20 de Washington, Londres et Pittsburgh et entend tirer les enseignements de la crise en vue de soutenir la reprise économique.
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Publié le 01 février 2010
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Février 2010
L’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance vient de créer l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), une nouvelle autorité administrative en charge de la supervision de l’assurance et de la banque, née du rapprochement des autorités d’agrément et de contrôle existantes (la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et le comité des entreprises d’assurance).
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Publié le 01 octobre 2009
Catégorie : Banque et Financement
E-newsletter : Octobre 2009
La loi n° 2009-1255 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été promulguée par le Président de la République le 19 octobre 2009 après une invalidation partielle par le Conseil Constitutionnel.
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