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Droit du Sport

Publié le 28 mai 2015
Auteur : André Soulier
Catégorie : Droit du Sport
E-newsletter : Mai 2015
Comme nous l’annoncions dans notre e-newsletter du mois de Décembre 2014, à la suite de la décision de la FIFA d’interdire internationalement le « Third Party Ownership » (tierce propriété ou encore TPO), la Ligue de Football Professionnel française a souhaité qu’une mission d’information soit menée auprès des clubs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2, comme des participants à l’acte, syndicat des joueurs, agents sportifs par exemple, ayant déjà rencontré ce type de contrat. En ma qualité de Président de la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel, j’ai déposé à la fin du mois d’avril dernier mon rapport sur les auditions réalisées sur le sujet, assorti de préconisations pour l’avenir.
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Publié le 22 décembre 2014
Auteur : André Soulier
Catégorie : Droit du Sport
E-newsletter : Décembre 2014
Le monde du Football professionnel pleinement engagé sur le plan économique (ressources télévisées en croissance, développement des équipementiers, nouveaux modèles économiques des clubs à travers la propriété de stades devenus des lieux de vie, etc …) se préoccupe naturellement d’assurer la loyauté et la sincérité des compétitions, fondements du crédit qu’il recherche sur tous les continents. Dans ce nouveau paysage est apparue au cours de ces dernières années une nouvelle approche du contrat d’un joueur professionnel, le « Third Party Ownership » ou TPO.
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