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Droit Social

Publié le 27 juin 2019
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2019
Après la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la réforme du système d’apprentissage et de formation professionnelle issue de la Loi Avenir du 5 septembre 2018, la réforme de l’assurance chômage constitue un volet supplémentaire de la « transformation profonde » du marché du travail portée par Emmanuel Macron depuis deux ans. Conformément à l’annonce faite en février dernier, le Gouvernement a repris la main sur cet épineux sujet après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux avec pour ambition d’arriver à terme « au plein emploi ». Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé lors d’une conférence de presse du 18 juin 2019 les grandes lignes de cette réforme, qui fera l’objet d’un décret publié d’ici la fin de l’été. Présentation succincte des principales mesures.
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Publié le 28 mai 2019
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mai 2019
Le droit de grève est la bête noire des employeurs français, et pour cause, la France est le champion du recours à la grève : entre 2005 et 2014, elle a perdu entre six et huit fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, en 2016 elle a connu pas moins de 801 grèves. Le droit de grève constitue un droit fondamental mais il constitue également un sujet de controverse et de conflits, notamment sur la question épineuse des grèves dites « abusives ». L’alinéa 7 du Préambule de 1946 énonce « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Or il n’existe pas de loi-cadre qui le réglemente, mais plutôt des lois éparses régissant des secteurs spécifiques tels que le secteur public, le transport aérien, et la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ceci explique peut-être pourquoi les entreprises établies en France expriment souvent leur sentiment d’insécurité juridique sur le sujet de la grève. Comment définir et où tracer la frontière de l’abus ? Une grève à caractère politique sans revendication professionnelle est-elle légale en France ? De quels moyens d’actions dispose l’employeur face à un blocage de son entreprise, moyens d’action à la fois vis-à-vis des salariés grévistes mais également afin de sauvegarder les intérêts de son entreprise ?
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Publié le 30 avril 2019
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Avril 2019
Le Ministère de la Justice n'est pas resté inactif face à la résistance des juges contre le barème Macron. Par une circulaire datant du 26 février 2019, le Ministère de la Justice demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, de l’informer des décisions rendues concernant l’inconventionnalité du barème Macron.
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Publié le 29 mars 2019
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2019
Signal reçu cinq sur cinq par la Cour d’appel de Paris ! Dans la lignée de l’arrêt très remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, qui, comme nous l’avions commenté en décembre dernier, envoyait un signal fort aux juridictions du fond en reconnaissant la requalification en contrat de travail d’un livreur à une plateforme numérique, la Cour d’appel de Paris a pour la première fois affirmé que le contrat liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs s’analysait en un contrat de travail.
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Publié le 27 février 2019
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Février 2019
En 2018, le Ministère du travail communiquait les écarts en matière de rémunération entre les femmes et les hommes : 9% s’agissant de l’écart salarial et 25% s’agissant de l’écart sur l’ensemble de la carrière. Pourtant, sous l’égide du célèbre principe « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu d’assurer une égalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes pour autant bien évidemment que ces salariés en cause soient placés dans une situation identique. Force est de constater que même si la négociation annuelle en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2012, l’effectivité du dispositif n’a pas été atteinte. La persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes a conduit le législateur à intervenir à nouveau en introduisant l’obligation pour l’employeur de publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Publié le 30 janvier 2019
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Janvier 2019
Plus d’un an après la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de faire débat. Quatre Conseils de prud’hommes ont récemment reconnu l’inconventionnalité de cette mesure phare des ordonnances Macron.
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Publié le 29 décembre 2018
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2018
Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître une situation de salariat, la chambre sociale de la Cour de cassation entend mettre fin à la frilosité générale et franchit le pas : oui, la requalification en contrat de travail est possible s’il ressort des conditions de l’activité qu’un lien de subordination peut être établi.
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Publié le 30 novembre 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Novembre 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la dernière partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette troisième partie est consacrée à la question de l’employabilité de l’homme dans le monde du travail de demain. Afin de lutter contre la peur inéluctable du contrôle par la machine de l’homme, ce dernier doit d’ores et déjà réfléchir à ce que sont ses meilleurs atouts pour rester « employable », ce qui n’empêche pas de construire sans plus attendre un cadre éthique pour protéger les plus vulnérables.
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Publié le 28 septembre 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Septembre 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent, non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la deuxième partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette deuxième partie est consacrée à trois questions liées à l’exécution du contrat de travail : quels outils juridiques permettent l’adaptation continue du salarié à son emploi qui évolue avec l’introduction de l’IA, quel impact de l’IA sur les organisations du travail dans l’entreprise, quel impact de l’IA sur les conditions de travail du salarié ?
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Publié le 29 juin 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la première partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette première partie est essentiellement consacrée – outre l’introduction – aux questions liées à la fin du contrat de travail : en effet selon un discours alarmiste dominant, l’IA va supprimer des emplois. Notre droit du travail actuel prévoit-il des garde-fous contre ce « risque inéluctable » (selon certains) ?
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