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Droit Social

Publié le 29 septembre 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Septembre 2017
Il l’avait promis, il l’a fait : la Grande Réforme du droit du travail constituait le fer de lance de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Vendredi 22 septembre dernier, le Président de la République française a signé les cinq ordonnances qui réforment en profondeur notre droit du travail. Si pour Emmanuel Macron cette réforme constitue dans l’esprit une « révolution copernicienne » des relations sociales, du côté des opposants, et en particulier pour Jean-Luc Mélenchon, on évoque plutôt un « coup d’Etat social ». Révolution ou putsch ? Les termes sont des deux côtés sans doute exagérés mais le parfum du vent nouveau est lui incontestable. Les Directeurs des Ressources humaines et les conseils d’entreprise s’accordent à y voir une réforme pragmatique, « encourageante » qui « va dans le bon sens » afin d’améliorer la compétitivité en France. Nous vous présentons dans cet article les mesures phares des ordonnances.
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Publié le 29 juin 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2017
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République Française, les yeux du monde entier sont rivés sur notre pays et l’un des domaines où Emmanuel Macron et son gouvernement sont évidemment les plus attendus est celui du droit du travail. L’ambition du gouvernement est de trouver très rapidement des solutions innovantes, en s’appuyant sur la concertation avec les partenaires sociaux, pour parvenir à articuler performance sociale et performance économique. S’il est encore trop tôt pour savoir si « le programme de travail pour rénover notre modèle social » présenté aux partenaires sociaux le 6 juin dernier constitue la piste de lancement de plusieurs grandes réformes du droit du travail ambitieuses et efficaces, une chose au moins est certaine : le vent de l’espérance et du positivisme souffle bien à nouveau sur les acteurs sociaux en France.
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Publié le 28 février 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Février 2017

Les sociétés-mères étrangères, dont la filiale française fait l’objet d’une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire), ne sont pas à l’abri de la mise en jeu de leur responsabilité délictuelle par les salariés de leur filiale française ayant fait l’objet d’un licenciement. Ce type d’action en responsabilité extra-contractuelle dans un contexte de procédure collective a le vent en poupe.
Les Conseils de Prud’hommes sont ainsi susceptibles de condamner la société-mère au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié du fait d’une faute commise par la mère dans la gestion de sa filiale. Toutefois, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 janvier 2017 nous rappelle que dans un contexte de procédure d’insolvabilité internationale, le juge français n’est pas toujours le juge compétent pour statuer sur ce type d’action.


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Publié le 26 décembre 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2016
A l’heure du numérique et du « tout connecté » où 71% des cadres français consultent leurs emails professionnels le soir ou en vacances , le « droit à la déconnexion » est en train de faire un premier pas officiel dans le Code du travail depuis son intronisation législative avec la Loi Travail du 8 août 2016. Dès le 1er janvier 2017, la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail devra également porter sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ». Si l’on comprend la volonté très louable du législateur d’inciter les employeurs à mettre en place des dispositifs de régulation dans un souci de protection de la vie personnelle du salarié et également de préservation de sa santé, l’on comprend aussi la préoccupation des entreprises qui travaillent à l’international et/ou dans un contexte d’ultra-compétitivité et d’exigence d’instantanéité, de pouvoir compter sur la réactivité de leurs cadres autonomes. Doit-on se réjouir ou s’inquiéter de l’essor d’un droit à la déconnexion ? Quels sont les contours de ce droit ? Est-ce un droit réaliste ou bien un droit totalement « déconnecté » des réalités économiques ?
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Publié le 29 novembre 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Novembre 2016
Dans notre précédente e-newsletter, nous avions traité d’un volet important de la loi dite «loi Travail » du 8 août 2016 concernant les conventions de forfait. Ce mois-ci, nous nous attaquons à un volet encore plus sensible de cette loi : le licenciement économique. On l’a compris, au gré des réformes, le législateur naviguant à vue en eaux troubles, lieu de luttes d’influence entre les syndicats et les fédérations d’employeurs, tente d’atteindre son objectif de sécurisation du droit du travail français tout en maintenant le cap de la préservation et du développement de l’emploi. Dans cet esprit, la loi Travail s’efforce de sécuriser le licenciement économique mais, à force de compromis, ne refond pas fondamentalement le dispositif voire génère des incertitudes supplémentaires. Il semblerait donc que le vœu pieux de bâtir un cadre légal sécurisé et adapté aux contraintes économiques et financières ne soit malheureusement toujours pas atteint.
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Publié le 28 octobre 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Octobre 2016
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, touche à la plupart des grands domaines du droit du travail. Outre ses dispositions importantes relatives notamment à la négociation collective et à la consécration de l’accord d’entreprise, la loi Travail est venue sécuriser le régime du forfait en heures et en jours. Au cœur de vives critiques, la loi Travail tente de sécuriser les conventions de forfait et offre une voie d’accès sécurisée aux entreprises pour pallier l’absence de clauses conventionnelles relatives à la charge de travail du salarié.
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Publié le 30 mai 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mai 2016
L’objectif du projet de loi El-Khomri, tout comme celui – sans grand succès toutefois – de la loi Macron, était d’apporter une plus grande flexibilité au droit du travail français afin notamment de renforcer l’attractivité du marché pour les investisseurs étrangers. En dépit des modifications importantes apportées à la version initiale, les vives oppositions au projet ont perduré, ce qui a conduit le gouvernement à engager sa responsabilité sur le texte, via l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, pour faire passer le texte en force le 12 mai dernier. Acte courageux du gouvernement ? Pas vraiment si l’on se penche de plus près sur le contenu du dernier projet et, en particulier, sur le volet licenciement économique.
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Publié le 27 avril 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Avril 2016
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016. Nous rappelons ici les principales d’entre elles.
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Publié le 31 mars 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2016
Obligation de sécurité de résultat vous avez dit ? Voici une obligation bien lourde à la charge de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, consacrée par les fameux arrêts dits « amiante » de 2002, qui lui ont conféré un caractère absolu. Depuis lors, l’invocation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat dans le cadre des contentieux prud’homaux est devenu un grand classique, en particulier pour appuyer une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur au motif d’une organisation ou ambiance de travail jugée trop stressante, trop oppressante ou anxiogène. Nous souhaitions attirer l’attention de nos lecteurs sur les derniers développements jurisprudentiels depuis 2015 : en effet, si la Cour de Cassation n’abaisse pas son niveau d’exigence dans son appréciation du respect par les employeurs de leur obligation, elle semble malgré tout offrir une porte de sortie à ceux d’entre eux qui entreprennent des démarches positives de prévention en matière de santé et de sécurité au sein de leur entreprise.
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Publié le 24 février 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Février 2016
Issus de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les entretiens professionnels sont désormais obligatoires pour tous les salariés. Ils devront être tenus avant le 7 mars 2016. Petit rappel des obligations en la matière.
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