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Droit Social

Publié le 29 juin 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la première partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette première partie est essentiellement consacrée – outre l’introduction – aux questions liées à la fin du contrat de travail : en effet selon un discours alarmiste dominant, l’IA va supprimer des emplois. Notre droit du travail actuel prévoit-il des garde-fous contre ce « risque inéluctable » (selon certains) ?
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Publié le 30 mai 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mai 2018
La fusion des institutions représentatives du personnel en une instance unique nommée « le Comité Social et Economique » (CSE) est l’une des mesures phares de l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017. S’il était déjà possible de regrouper les différentes institutions représentatives du personnel, notamment au sein d’une « Délégation Unique du Personnel », cela n’est désormais plus une simple faculté. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE fusionne et remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Nous présentons ci-après de manière succincte les principales caractéristiques de ce nouvel organe concernant sa mise en place, son organisation, ses commissions et ses attributions.
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Publié le 30 mars 2018
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2018
Sans aucun doute, l’intérêt de l’entreprise est au cœur de la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Promu par le concept de « flexisécurité », l’objectif du gouvernement était de donner plus de liberté et de sécurité à l’employeur et au salarié. Comment alors donner plus de sécurité aux entreprises face à un droit du travail français, connu mondialement pour sa complexité, sa rigidité et son lourd corpus de règles ? Une des solutions adoptées par le gouvernement consiste à permettre de mieux appréhender un aléa très redouté par les entreprises françaises et étrangères : le risque judiciaire.
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Publié le 30 janvier 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Janvier 2018
Alors que les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont scellé un accord le 23 octobre 2017 pour revoir la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, notamment sous l'impulsion du gouvernement Macron, la France met en ordre sa propre réglementation. Le gouvernement a en effet annoncé le 20 décembre 2017 plusieurs mesures relatives au détachement de salariés depuis l’étranger vers la France, à savoir le détachement dit « transnational ». Une 7ème ordonnance Macron est donc attendue dans le courant du premier trimestre 2018. Plus de simplicité et plus de sévérité: voilà la logique annoncée de cette future ordonnance. Car ce sont surtout les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, par exemple en matière de rémunération des salariés détachés – nourrissant ainsi une logique de dumping social – que le gouvernement français entend manifestement traquer.
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Publié le 11 décembre 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2017
Le télétravail a décidement le vent en poupe ! Déjà en 2012, nous décrivions dans notre article « Vers un développement du télétravail ? » son entrée dans le Code du travail par la Loi du 22 mars 2012, et présentions ce mode d’organisation du travail comme un véritable phénomène de société. Aujourd’hui, le télétravail est une réalité dans le quotidien de nombreux salariés français, en particulier dans les grandes agglomérations. C’est donc tout naturellement que la question du télétravail a été mise sur le tapis des négociations qui ont eu lieu cet été pour préparer la Réforme du Droit du travail. L’objectif était de rendre plus simple l’accès à ce mode d’organisation du travail en passe de devenir commun, et de prévoir un dispositif sécurisant pour les salariés. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est ainsi venue redéfinir le cadre juridique du télétravail mais sans réellement aller dans le sens de la simplification. Consulter l’article
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Publié le 29 septembre 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Septembre 2017
Il l’avait promis, il l’a fait : la Grande Réforme du droit du travail constituait le fer de lance de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Vendredi 22 septembre dernier, le Président de la République française a signé les cinq ordonnances qui réforment en profondeur notre droit du travail. Si pour Emmanuel Macron cette réforme constitue dans l’esprit une « révolution copernicienne » des relations sociales, du côté des opposants, et en particulier pour Jean-Luc Mélenchon, on évoque plutôt un « coup d’Etat social ». Révolution ou putsch ? Les termes sont des deux côtés sans doute exagérés mais le parfum du vent nouveau est lui incontestable. Les Directeurs des Ressources humaines et les conseils d’entreprise s’accordent à y voir une réforme pragmatique, « encourageante » qui « va dans le bon sens » afin d’améliorer la compétitivité en France. Nous vous présentons dans cet article les mesures phares des ordonnances.
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Publié le 29 juin 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2017
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République Française, les yeux du monde entier sont rivés sur notre pays et l’un des domaines où Emmanuel Macron et son gouvernement sont évidemment les plus attendus est celui du droit du travail. L’ambition du gouvernement est de trouver très rapidement des solutions innovantes, en s’appuyant sur la concertation avec les partenaires sociaux, pour parvenir à articuler performance sociale et performance économique. S’il est encore trop tôt pour savoir si « le programme de travail pour rénover notre modèle social » présenté aux partenaires sociaux le 6 juin dernier constitue la piste de lancement de plusieurs grandes réformes du droit du travail ambitieuses et efficaces, une chose au moins est certaine : le vent de l’espérance et du positivisme souffle bien à nouveau sur les acteurs sociaux en France.
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Publié le 28 février 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Février 2017

Les sociétés-mères étrangères, dont la filiale française fait l’objet d’une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire), ne sont pas à l’abri de la mise en jeu de leur responsabilité délictuelle par les salariés de leur filiale française ayant fait l’objet d’un licenciement. Ce type d’action en responsabilité extra-contractuelle dans un contexte de procédure collective a le vent en poupe.
Les Conseils de Prud’hommes sont ainsi susceptibles de condamner la société-mère au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié du fait d’une faute commise par la mère dans la gestion de sa filiale. Toutefois, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 janvier 2017 nous rappelle que dans un contexte de procédure d’insolvabilité internationale, le juge français n’est pas toujours le juge compétent pour statuer sur ce type d’action.


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Publié le 26 décembre 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2016
A l’heure du numérique et du « tout connecté » où 71% des cadres français consultent leurs emails professionnels le soir ou en vacances , le « droit à la déconnexion » est en train de faire un premier pas officiel dans le Code du travail depuis son intronisation législative avec la Loi Travail du 8 août 2016. Dès le 1er janvier 2017, la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail devra également porter sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ». Si l’on comprend la volonté très louable du législateur d’inciter les employeurs à mettre en place des dispositifs de régulation dans un souci de protection de la vie personnelle du salarié et également de préservation de sa santé, l’on comprend aussi la préoccupation des entreprises qui travaillent à l’international et/ou dans un contexte d’ultra-compétitivité et d’exigence d’instantanéité, de pouvoir compter sur la réactivité de leurs cadres autonomes. Doit-on se réjouir ou s’inquiéter de l’essor d’un droit à la déconnexion ? Quels sont les contours de ce droit ? Est-ce un droit réaliste ou bien un droit totalement « déconnecté » des réalités économiques ?
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Publié le 29 novembre 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Novembre 2016
Dans notre précédente e-newsletter, nous avions traité d’un volet important de la loi dite «loi Travail » du 8 août 2016 concernant les conventions de forfait. Ce mois-ci, nous nous attaquons à un volet encore plus sensible de cette loi : le licenciement économique. On l’a compris, au gré des réformes, le législateur naviguant à vue en eaux troubles, lieu de luttes d’influence entre les syndicats et les fédérations d’employeurs, tente d’atteindre son objectif de sécurisation du droit du travail français tout en maintenant le cap de la préservation et du développement de l’emploi. Dans cet esprit, la loi Travail s’efforce de sécuriser le licenciement économique mais, à force de compromis, ne refond pas fondamentalement le dispositif voire génère des incertitudes supplémentaires. Il semblerait donc que le vœu pieux de bâtir un cadre légal sécurisé et adapté aux contraintes économiques et financières ne soit malheureusement toujours pas atteint.
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