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Droit des marques

20 septembre 2022 | Soulier Avocats

La marque « L’EQUIPE » partiellement déchue au terme d’une saga judiciaire de plus de dix ans

La marque « L’EQUIPE », renommée en matière d’édition dans le domaine sportif, a également été déposée pour d’autres services. Mais encore eut-il fallu qu’elle soit sérieusement exploitée pour fonder utilement une action en contrefaçon et ne pas risquer la déchéance.

Or pour les juges, parrainer un événement sportif ne signifie pas exploiter…

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28 mars 2022 | Soulier Avocats

La jurisprudence Guerlain sur toutes les lèvres…

Guerlain a failli se voir rejeter toute protection à titre de marque tridimensionnelle de l’écrin de son rouge à lèvres G mais les juges européens ont apprécié son caractère distinctif plus souplement que l’EUIPO.

Sa forme en coque de bateau ou couffin a été jugée suffisamment arbitraire, le Tribunal de l’Union Européenne jugeant cette forme insolite, facilement mémorisable et inhabituelle sur le marché. Il a retenu également que ses contours arrondis empêchent de positionner le tube à la verticale comme il est d’usage, une précision liée à l’usage du produit qui peut néanmoins surprendre.

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