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Principes généraux du droit

1 janvier 2012 | Flore Foyatier

La consécration par la juridiction suprême du principe de l’Estoppel

Par arrêt du 20 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a élevé au rang de principe général du droit l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, et condamné à ce titre, des comportements procéduraux contradictoires, ce qui suscite depuis lors, une vive réaction de la doctrine[1]. L’estoppel, tel qu’appliqué en France, […]

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