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Dernier hommage


Notre ami Christian Clocher nous a quittés il y quelques jours, fauché par une voiture au cours d’une des sorties en vélo qu’il affectionnait tant.

Christian était un très grand professionnel. Après plusieurs années à la Direction Générale des Impôts, il avait fait le choix de la profession d’avocat.

Ce n’est pas le lieu ici de décrire sa très brillante carrière. Il nous avait fait l’honneur de nous rejoindre en 2011, par amitié surtout.

Il était doté d’une volonté sans faille, d’une intelligence très fine, d’une curiosité intellectuelle sans limite et d’une empathie sincère et sans artifice pour les autres. Cela faisait de lui un être rare.

L’hommage de ceux, clients et amis, qui ont eu la chance de le côtoyer, donne la mesure du respect et de la confiance qu’il inspirait dès le premier regard.

Toutes nos pensées vont à son épouse Géraldine et à ses enfants.

Jean-Luc Soulier, associé gérant




Droit Economique
Sous-traitance d’activités de production : obligation d’établir une convention écrite

Geoffroy Lacroix

Après deux ans d’attente, le décret d’application fixant le seuil à partir duquel la formalisation des relations de sous-traitance de production est obligatoire aux termes de l’article L. 441-9 du Code de commerce a enfin été publié.

L’établissement d’une convention écrite est désormais imposé pour tout achat de produits manufacturés, fabriqués à la demande de l'acheteur en vue d'être intégrés dans sa propre production, dont le montant est supérieur à 500.000 euros.


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Procédure Civile
Rétractation d’une ordonnance sur requête : les récentes précisions apportées par la Cour de cassation

André Soulier

Stéphanie Yavordios

Le Cabinet SOULIER AARPI, représenté par Maître André SOULIER assisté de Maître Stéphanie YAVORDIOS, a récemment obtenu une décision favorable devant la Cour de cassation dans le cadre d’un litige relatif notamment aux conditions d’exécution par des huissiers de justice d’une ordonnance sur requête rendue sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

La Cour de cassation devait déterminer, d’une part, si le contentieux relatif à l’exécution des mesures d’instruction ordonnées sur requête relevait des pouvoirs du juge de la rétractation, et d’autre part, si la présence non expressément autorisée par l’ordonnance, lors de l’exécution des mesures d’instruction, de préposés membres des études d’huissiers, était de nature à affecter la validité de ces mesures.

La Cour de cassation a tranché ces deux questions par un arrêt du 17 mars 2016.


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Droit Economique
Projet de loi « Sapin II » : vers un renforcement du dispositif législatif français en matière de lutte contre la corruption

Geoffroy Lacroix

Régulièrement pointée du doigt en raison du manque d’efficacité de son dispositif anti-corruption, la France semble enfin décidée à rattraper son retard dans ce domaine.

Le projet de loi « Sapin II », qui devrait être soumis au débat parlementaire en juin prochain, annonce en effet des changements significatifs en matière de lutte contre la corruption.


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Droit Social
Intéressement, participation : ce qui change en 2016

Véronique Vincent

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron,  a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016.

Nous rappelons ici les principales d’entre elles.


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Publications
Seconde Édition du Global Guide to Data Breach Notifications

Nous sommes heureux d’annoncer la publication de la seconde édition, actualisée et élargie, du Global Guide to Data Breach Notifications.

Consulter le communiqué de presse officiel en date du 4 avril 2016 (disponible en anglais uniquement)

Cet ouvrage, conçu comme un guide multi-juridictionnel de référence, couvre 60 pays à travers le monde et fournit des informations essentielles à toute entreprise qui se trouverait confrontée à une faille de sécurité dans un ou plusieurs pays. Il apporte notamment des réponses aux principales problématiques susceptibles de se poser, telles que : quelles données à caractère personnel doivent faire l’objet d’une protection spécifique dans tel ou tel pays, quelles démarches doit entreprendre l’entreprise si des données à caractère personnel ont été volées, perdues, ou que des personnes non autorisées y ont eu accès, ou encore, quand et comment l’entreprise doit-elle informer les personnes concernées et les autorités réglementaires ?

Ce Guide été conçu et édité par le Privacy & Data Protection Group du World Law Group, un des plus anciens et des plus importants réseaux de cabinets d’avocats indépendants qui regroupe plus de 18.000 professionnels du droit répartis dans 350 grands centres financiers et économiques situés dans 75 pays à travers le monde.

Laure Marolleau a assuré la rédaction du chapitre France de ce Guide.

Soucieux d’offrir aux entreprises des informations actualisées dans un environnement légal et réglementaire en constante évolution, le World Law Group a mis en ligne un micro site internet dédié à ces questions à partir duquel la seconde édition du Global Guide to Data Breach Notifications est disponible gracieusement.

Visiter le site www.globaldatabreachguide.com et télécharger le Guide




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