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E-newsletter  -  Avril 2017

 
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Droit Européen
Brexit : les enjeux d’une négociation semée d’embûches

Jean-Luc Soulier

Personne semble-t-il n’était préparé au résultat du référendum du 23 juin 2016 par lequel les électeurs britanniques ont décidé à une faible majorité du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni est le premier membre de l’Union européenne à avoir usé de la faculté de retrait offerte par l’article 50 introduit dans le traité sur l’Union européenne par le traité de Lisbonne. Cette sortie inattendue soulève des enjeux considérables que personne ne semble avoir réellement anticipés.


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Banque et Financement
Brexit : quel avenir pour MiFID 2 ?

Catherine Nommick

Le compte à rebours de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est lancé depuis le 29 mars 2017, date à laquelle Madame Theresa May a notifié au Président du Conseil européen l’intention de son pays de quitter l’Union européenne. Cette notification donne le coup d’envoi de deux années d’âpres négociations, à l’issue desquelles le Royaume-Uni et l’Union devront avoir défini les modalités du retrait, sauf prorogation de ce délai décidé à l’unanimité des membres de l’Union.

Le calendrier de ces négociations coïncide avec l’entrée en vigueur, à l’horizon 2019, d’une série de règles financières, dont l’une des plus importantes dans le domaine bancaire et financier est la directive sur les marchés financiers, dite MiFID, et dont la mise en œuvre est fondamentale pour permettre aux banques et aux entreprises d’investissement d’exercer leurs activités au sein de l’Union européenne.


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Droit de l'Immigration
Quel avenir post-Brexit pour nos amis britanniques établis sur le territoire français ?

Emilie Ducorps-Prouvost

Theresa May s'est dite partisane de la préservation des droits des expatriés mais seulement s'il existe une réciprocité.

En réalité, il est fort probable que le gouvernement britannique impose des restrictions liées au permis de travail. Dans ce cas, la réciprocité s’appliquant, les Britanniques auront besoin d’un visa pour travailler en France.

Il y a fort à parier que l'avenir des expatriés serve de monnaie d'échange dans les négociations et que leur sort ne soit fixé qu'à la toute dernière minute en 2019, lorsque le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne deviendra effectif.

Espérons au moins que nos dirigeants sauront trouver des accords efficaces pour entraver le moins possible la liberté de circulation entre le Royaume-Uni et la France, en particulier s’agissant de l’immigration d’affaires.


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Contributions d'experts
Brexit: so far, so good?

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Brexit: so far, so good? rédigée par M. Julien-Pierre Nouen, Directeur des études économiques au sein de la société Lazard Frères Gestion.

Un peu plus de neuf mois après le référendum du 23 juin 2016, le gouvernement britannique a finalement activé l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, ouvrant la période de négociations de deux ans qui débouchera sur la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Du résultat de ces négociations essentiellement juridiques dépendra l'impact sur l'économie britannique.

Cette contribution propose quelques éléments de cadrage macroéconomique pour mieux comprendre les enjeux auxquels les négociateurs britanniques seront confrontés.

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Publications
La mise en jeu de la responsabilité de la société-mère étrangère et la compétence du juge du travail français



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