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E-newsletter  -  Décembre 2009

 
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Droit Social
Cadres/non cadres : la décision de la Cour de Cassation fait des émules et expose les entreprises à des risques fort couteux

Véronique Vincent

Nous avions évoqué dans notre Newsletter de Juillet-août 2009 l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 1er juillet 2009 (n°07-42675) et nous nous inquiétions alors des possibles dérives du principe général d’égalité de traitement entre les salariés.
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Droit Economique
Rupture brutale de relations commerciales établies : une succession de contrats ponctuels peut caractériser une relation commerciale établie

Stéphanie Yavordios

Par arrêt du 15 septembre 2009, la Cour de cassation vient de juger que « la qualification de relations commerciales établies au sens de l’article L. 442-6, I, 5e du Code de commerce n’est pas conditionnée par l’existence d’un échange permanent et continu entre les parties et qu’une succession de contrats ponctuels peut être suffisante pour caractériser une relation commerciale établie.»
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