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E-newsletter  -  Décembre 2010

 
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Droit Social
Au fil de l'évolution jurisprudentielle, l'obligation de résultat en termes de sécurité expose l'entreprise à des risques quotidiens croissants

Véronique Vincent

L’année 2010 a été ponctuée par un certain nombre de décisions de jurisprudence relatives à l’obligation de sécurité pesant sur tout employeur. Il en ressort que les entreprises voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée sur ce terrain, et que la Cour de Cassation est de plus en plus sévère dans son approche de l’étendue des obligations pesant sur l’entreprise.
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Droit Economique
Entreprise en position forte sur un marché : gare à votre politique commerciale !

Une fois encore, la démonstration est faite que les pratiques commerciales d’une entreprise en position dominante font l’objet d’une attention particulière et d’une vigilance accrue, alors que ces mêmes pratiques mises en œuvre par une entreprise lambda ne susciteraient aucun intérêt de la part des autorités de concurrence.
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REACH : une nouvelle étape franchie dans le processus d'enregistrement des substances chimiques

Jean-Luc Soulier

Depuis plusieurs années, les institutions de l’UE tentent d’améliorer le cadre règlementaire applicable aux produits chimiques, dans l’optique d’aboutir à une meilleure connaissance des produits chimiques utilisés dans l’UE et par conséquent à une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement. Deux textes principaux s’appliquent:
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