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E-newsletter  -  Janvier 2011

 
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Santé & Environnement
Allégations de santé : quelques pistes pour y voir plus clair

Laure Marolleau

Jusqu’au Règlement communautaire 1924/2006 , le contrôle des allégations de santé figurant sur l’étiquetage, la présentation ou la publicité des produits alimentaires ne faisait l’objet, le plus souvent, que d’un contrôle a posteriori ; en France, la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôlait, postérieurement à la mise sur le marché du produit, si l’allégation litigieuse répondait à l’obligation générale de publicité non trompeuse, énoncée à l’article L.121-1 du Code de la consommation.
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Banque et Financement
La loi de régulation bancaire et financière : la mise en oeuvre nationale du dispositif global de supervision du secteur financier

Catherine Nommick

La loi de régulation bancaire et financière a été promulguée le 20 octobre 2010 et publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2010. Elle met en œuvre au niveau national les décisions arrêtées au cours des G20 de Washington, Londres et Pittsburgh et entend tirer les enseignements de la crise en vue de soutenir la reprise économique.
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Droit Economique
Que retenir des nouvelles règles européennes en matière de coopération horizontale ?

Claire Perez

L’année 2010 aura été, à bien des égards, l’année de la modernisation des règles européennes de la concurrence. Après la révision des règles applicables aux accords de coopération verticale et à des catégories d’accords sectoriels , deux nouveaux règlements d’exemption concernant certaines restrictions horizontales ont été adoptés le 14 décembre 2010, accompagnés de lignes directrices parues en janvier 2011 .
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