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E-newsletter  -  Janvier 2012

 
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Principe Généraux du Droit
La consécration par la juridiction suprême du principe de l'Estoppel

Flore Foyatier

Par arrêt du 20 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a élevé au rang de principe général du droit l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, et condamné à ce titre, des comportements procéduraux contradictoires, ce qui suscite depuis lors, une vive réaction de la doctrine.
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Droit des Sociétés
Retour sur les principales évolutions qui ont marqué le droit des sociétés en 2011

Catherine Nommick

Le droit des sociétés a connu en 2011 des modifications substantielles à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de Simplification et d’Amélioration de la Qualité du Droit.
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Droit Economique
La création de sites internet satellites constitutive de concurrence déloyale

Stéphanie Yavordios

Les noms de domaines ne font pas l’objet d’une protection spécifique, mais leur usage abusif peut être sanctionné au titre de la concurrence déloyale. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Douai dans l’arrêt commenté ci-après .
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Contributions d'experts
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