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E-newsletter  -  Juin 2009

 
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Harcèlement moral
Pénalisation du harcèlement moral : quand le subjectivisme devient présomption, comment garantir la défense de l'employeur ?

André Soulier

L’enquête réalisée par la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail montre que la violence au travail touche dans l’union européenne 3 millions de travailleurs par le harcèlement sexuel, 6 millions de travailleurs par la violence physique et 12 millions par l’intimidation et la violence psychologique. En France, en 2000, une enquête IPSOS mettait en évidence que 3 salariés sur 10 s’estimaient victimes de harcèlement moral au travail !
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Droit Social
La portabilité des garanties prévoyance en faveur des chomeurs : nouvelle obligation pour les entreprises dès le 1er juillet 2009

Véronique Vincent

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a repris dans son article 14 le principe du maintien des garanties complémentaires de santé et de prévoyance au profit des anciens salariés de l’entreprise, reprenant ainsi certaines dispositions issues de la loi Evin du 31 décembre 1989. Un avenant n°3 en date du 18 mai 2009 a modifié et précisé certaines des modalités d’application de ce maintien des garanties qui prendra effet au 1er juillet 2009. Cette mise en œuvre impose une réaction rapide des entreprises comme de leurs compagnies d’assurances qui devront être prêtes à cette date, malgré les probables difficultés d’application.
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Droit Economique
Abus de position dominante : amende record infligée à Intel par la Commission Européenne

Stéphanie Yavordios

Dans le prolongement de la publication, en février dernier, de son guide d’orientation sur les priorités retenues pour l’application de l’article 82 du traité CE relatif aux abus de position dominante , la Commission européenne vient d’infliger une amende de 1,06 milliards d’euros à la société Intel Corporation (« Intel »), numéro un mondial des microprocesseurs, pour exploitation abusive de sa position dominante .
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