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E-newsletter  -  Juin 2017

 
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Droit Social
La réforme du droit du travail annoncée par le nouveau gouvernement ou comment le vent de l’espérance et du positivisme souffle à nouveau sur les partenaires sociaux en France

Emilie Ducorps-Prouvost

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République Française, les yeux du monde entier sont rivés sur notre pays et l’un des domaines où Emmanuel Macron et son gouvernement sont évidemment les plus attendus est celui du droit du travail. L’ambition du gouvernement est de trouver très rapidement des solutions innovantes, en s’appuyant sur la concertation avec les partenaires sociaux, pour parvenir à articuler performance sociale et performance économique.

S’il est encore trop tôt pour savoir si « le programme de travail pour rénover notre modèle social » présenté aux partenaires sociaux le 6 juin dernier constitue la piste de lancement de plusieurs grandes réformes du droit du travail ambitieuses et efficaces, une chose au moins est certaine : le vent de l’espérance et du positivisme souffle bien à nouveau sur les acteurs sociaux en France.


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Droit des Sociétés
Identification obligatoire des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques immatriculées au RCS à compter du 1er août 2017

Chems Idrissi

Les sociétés non cotées et entités juridiques soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés établies sur le territoire français (notamment : les succursales de sociétés étrangères) devront très prochainement déposer au greffe du tribunal de commerce un document contenant les éléments d’identification et le domicile personnel de leur bénéficiaire effectif, ainsi que les modalités du contrôle qu’il exerce.


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Droit Pénal
La réforme de la prescription en matière pénale

Justine Cheytion

Depuis le 1er mars 2017, la prescription de l’action publique (délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie) et la prescription des peines (délai d’exécution d’une décision de condamnation définitive) sont soumises à de nouvelles dispositions.

Qu’en est-il des conséquences de cette réforme ?


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Opérations / Décisions de justice
Affaire des DOCKS LYONNAIS : Soulier AARPI obtient 11.700.000 euros de dommages-intérêts au bénéfice d’un gestionnaire d’actifs

Dans l’affaire dite des DOCKS LYONNAIS, relayée dans la presse, la société SHAFTESBURY ASSET MANAGEMENT FRANCE était défendue par Maîtres André Soulier, Flore Foyatier et Stéphanie Yavordios, en partenariat avec le cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI.

Après plusieurs années de procédures judiciaires diverses, menées sans relâche par notre Cabinet, la Cour d’Appel de LYON a condamné la société LES DOCKS LYONNAIS, filiale du banquier UBS, à 11.700.000 euros de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé à notre cliente par la rupture fautive d’une convention de gestion d’actifs.

En savoir plus sur cette décision




Contributions d'experts
L’exécution des décisions de justice au Royaume-Uni et en France post-Brexit

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée L’exécution des décisions de justice au Royaume-Uni et en France post-Brexit, co-rédigée par nos confrères Robert Campbell, Jonathon A. Gunn, Stephen Llewellyn et James Wagner du Cabinet Faegre Baker Daniels LLP, et Laure Marolleau de notre Cabinet.

Faire exécuter une décision de justice dans un autre pays dans les plus brefs délais est un enjeu crucial pour les sociétés multinationales. Par conséquent, il est capital de comprendre comment fonctionne la procédure d’exécution à l’étranger avant d’entamer toute démarche en ce sens.

Comme chacun sait, l’Union européenne s’est dotée d’une législation facilitant la reconnaissance réciproque des décisions de justice entre Etats Membres et permettant la mise en œuvre d’une procédure simplifiée pour l’exécution de ces décisions. Les règles édictées garantissent une certaine sécurité juridique et une prévisibilité en matière d’exécution.

Toutefois, la sortie imminente du Royaume-Uni de l’Union européenne nous offre l’occasion de revenir sur les aspects pratiques liés à l’exécution des décisions françaises au Royaume-Uni, et vice-versa, et de réfléchir sur l’impact qu’est susceptible d’avoir un Brexit « dur » sur l’état actuel des choses.

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