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E-newsletter  -  Mai 2013

 
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Droit des Sociétés
Vers un durcissement des dispositifs anti-OPA

Chems Idrissi

Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, vient de faire part de la volonté du Gouvernement d’instaurer de nouvelles mesures visant à protéger les entreprises françaises contre les offres publiques d’achat (OPA) hostiles.
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Contributions d'experts
Combating Delinquency in Social Security and the Labour Market




Droit Social
La France, nouvel apprenti de la flexisécurite ou l’avènement des accords de maintien de l’emploi

Emilie Ducorps-Prouvost

Dans le contexte de morosité économique ambiante en ce mois de mai 2013, alors que la France est officiellement entrée en récession, les dirigeants des entreprises françaises peuvent au moins souffler sur un point : la Loi de sécurisation de l’emploi, qui réforme en profondeur le droit du travail français, a été définitivement adoptée le 14 mai.
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Droit Fiscal
Annonce d’une nouvelle réforme du régime des plus-values mobilières

Jean Pierre Chaux

Lors de son discours de clôture des Assises de l’Entreprenariat, le 29 avril 2013, le Président de la République a annoncé une série de mesures en faveur des entreprises.
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