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E-newsletter  -  Mai 2014

 
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Contributions d'experts
Labor Reform in Italy - Law Decree on the Labor Market n. 34/2014

Cette contribution revient sur l’adoption du décret 34/2014, un décret marquant la première étape d’une réforme globale du marché du travail italien annoncée récemment par le nouveau gouvernement Renzi.




Droit des Sociétés
Décret ALSTOM : le patriotisme économique contre-attaque

Jean-Luc Soulier

Aux termes d’une loi toujours en vigueur du 28 décembre 1966, « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres ». Cette liberté s’exerce selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, celui-ci pouvant, « pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie », soumettre à déclaration, autorisation ou contrôle les opérations de change, les avoirs français à l’étranger et les investissements étrangers en France.
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Données Personnelles
Google condamne par la CJUE à respecter le droit à l’oubli numerique

Flore Foyatier

Aux termes de sa décision du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) permet aux particuliers d’obtenir directement de l’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages Internet comportant des données personnelles les concernant.
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Droit Social
Les entretiens professionnels et le compte personnel de formation

Véronique Vincent

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte notamment plusieurs dispositions créant de nouvelles obligations pour les entreprises de toute taille en termes d’entretiens professionnels (I) et modifie sensiblement l’actuel Droit Individuel à La Formation (DIF) qui deviendra à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (II).
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Droit Immobilier
Pas de versement d’un nouveau dépot de garantie par le locataire en cas de vente de l’immeuble loué

Sophie Risaletto

La transmission du bail à l’acquéreur d’un immeuble loué s’opère que le contrat de location ait été rédigé par acte sous seing privé ou par acte authentique.
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Contributions d'experts
Labor Reform in Italy - Law Decree on the Labor Market n. 34/2014

Cette contribution revient sur l’adoption du décret 34/2014, un décret marquant la première étape d’une réforme globale du marché du travail italien annoncée récemment par le nouveau gouvernement Renzi.
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